Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/00358
CA Angers, 11 sept. 2025, RG 21/00358
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00358 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3C3. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 26 Mai 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00358
CA Bordeaux, 30 nov. 2023, RG 21/00358
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00358 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4UV [Z] [J] S.C.I. LA MAGDELEINE c/ [T] [V] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00358
CA Versailles, 22 juin 2023, RG 21/00358
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/00358 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJJQ AFFAIRE : [I] [B] C/ S.A. SODEXO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2020 par le Conseil de Pru
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00358
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 21/00358
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00358 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00358
CA Lyon, 14 févr. 2023, RG 21/00358
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00358 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLEC [O] C/ S.A.R.L. [6] CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 14 Décembre 2020 RG : 17/00703
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00358
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 21/00358
OM/CH [K] [C] C/ S.A.S. YTO FRANCE [S] [J] Es qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00358
CA Chambéry, 13 oct. 2022, RG 21/00358
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00358 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUB7 [S] [K] C/ Société PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 18
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00358
CA Besançon, 20 sept. 2022, RG 21/00358
ARRÊT N° CS/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Réputé contradictoire ou défaut Audience publique du 21 juin 2022 N° de rôle : N° RG 21/00358 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EK7K S/appel d'une déc
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00358
CA Bastia, 29 juin 2022, RG 21/00358
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 29 JUIN 2022 N° RG 21/00358 N° Portalis DBVE-V-B7F-CA73 MB - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 26 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/01152 [T] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00358
CA Pau, 13 juin 2022, RG 21/00358
PhD/ND Numéro 22/2328 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 13/06/2022 Dossier : N° RG 21/00358 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYMH Nature affaire : Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliat
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00358
CA Limoges, 5 mai 2022, RG 21/00358
ARRET N° 189 N° RG 21/00358 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGI3 AFFAIRE : M. [O] [D] [N], GAEC COURET-PARIS, Mme [X] [E] épouse [N] C/ Commune [Localité 16], M. COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT CB/MK Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Arrêt notifié par let
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