Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00377
CA Chambéry, 20 juin 2024, RG 21/00377
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Juin 2024 N° RG 21/00377 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUD4 (Sur requête en rectification d'erreur matérielle) Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 13 Janvier 2021, RG 19
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00377
CA Angers, 7 mars 2024, RG 21/00377
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00377 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3JM. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 03 Juin 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00377
CA Chambéry, 8 févr. 2024, RG 21/00377
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 08 Février 2024 N° RG 21/00377 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUD4 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 13 Janvier 2021, RG 19/00809 Appelante Mme [I] [E] épouse [D] n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00377
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/00377
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 18 Janvier 2024 (n° 7 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00377 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWRR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00377
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 21/00377
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00377 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJL6 AFFAIRE : [H] [I] C/ SAS STYLE ACTIF venant aux droits de la S.A.S. HAIR PLESSIS Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00377
CA Orléans, 10 oct. 2023, RG 21/00377
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELAS BARTHELEMY AVOCATS CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SAS [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 10 OCTOBRE 2023 Minute n°404/2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00377
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 21/00377
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00377 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00377
CA Nîmes, 18 avr. 2023, RG 21/00377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00377 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5RB EM/DO/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES SECTION ENCADREMENT 15 janvier 2021 RG :20/00079 [U] C/ Société EBUYCENTRAL.COM
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00377
CA Dijon, 23 mars 2023, RG 21/00377
RUL/CH [W] [O] C/ [P] [O], entrepreneur individuel exerçant sous le nom ENTREPRISE DE NETTOYAGE [P] [O] Entreprise [P] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00377
CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 21/00377
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00377 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJL6 AFFAIRE : [T] [K] C/ S.A.S. HAIR [Localité 4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00377
CA Riom, 24 janv. 2023, RG 21/00377
24 JANVIER 2023 Arrêt n° KV/PL/NS Dossier N° RG 21/00377 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRLW S.A.S. [5] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER, salarié M. [C] [M] Arrêt rendu ce VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'App
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00377
CA Orléans, 10 janv. 2023, RG 21/00377
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELAS [7] CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SAS [9] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 10 JANVIER 2023 Minute n°03/2023 N° RG 21/00377
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00377
CA Limoges, 8 sept. 2022, RG 21/00377
ARRET N°297 N° RG 21/00377 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGME AFFAIRE : S.A. LEXIS NEXIS C/ M. [L] [Y], S.C.M. [R], S.C.P. COLLET-ROCQUIGNY-CHANTELOT-BRODIEZ-GOURDOU & ASS GS/MK Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Sans pro
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00377
CA Poitiers, 23 juin 2022, RG 21/00377
ASB/PR ARRET N° 433 N° RG 21/00377 N° Portalis DBV5-V-B7F-GF4K [E] C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 JUIN 2022 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00377
CA Agen, 13 juin 2022, RG 21/00377
ARRÊT DU 13 Juin 2022 --------------------- N° RG 21/00377 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4CW --------------------- Jonction RG 21/376 S.A.S. OPTICAL FINANCE C/ S.A.R.L. APARD OPTIC S.C.P. [Z] [X] ------------------ GROSSES le à A
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