Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/00380
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 21/00380
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/00380 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2ZO ORDONNANCE N° APPELANTE : Compagnie d'assurance MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE - MA IF [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Benjamin JEGOU, a
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00380
CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 21/00380
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/00380 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2ZO ORDONNANCE N° APPELANTE : Compagnie d'assurance Mutuelle Assurance des Instituteurs de France - MAIF [Adresse 4] [Localité 15] Représentée par Me Benjamin JEGOU, avo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00380
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/00380
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 18 Janvier 2024 (n° 9 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00380 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXDY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00380
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00380
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 511/23 N° RG 21/00380 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPZX LB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 15 Février 2021 (RG 19/00265 -section 3) GROSSE : Au
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00380
CA Orléans, 21 mars 2023, RG 21/00380
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 MARS 2023 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL CASADEI-JUNG FCG ARRÊT du : 21 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00380 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJKA DÉCISION DE PRE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00380
CA Dijon, 9 mars 2023, RG 21/00380
OM/CH [N] [V] C/ S.A.S. AMCOR CAPSULES FLEXIBLES FRANCE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00380
CA Versailles, 25 janv. 2023, RG 21/00380
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2023 N° RG 21/00380 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJNL AFFAIRE : [P] [G] C/ AGEFA PARIS IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2021 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00380
CA Riom, 22 nov. 2022, RG 21/00380
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 22 novembre 2022 N° RG 21/00380 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRMA -DA- Arrêt n° 530 S.A.R.L. PROMOBAT / [X] [E], [R] [E] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 27 Ja
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00380
CA Toulouse, 14 oct. 2022, RG 21/00380
14/10/2022 ARRÊT N° 2022/461 N° RG 21/00380 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N56X SB/KS Décision déférée du 16 Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01876) J MAYET SECTION ACTIVITES DIVERSES [V] [R] C/ S.A.S. PICTARINE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00380
CA Dijon, 27 sept. 2022, RG 21/00380
SB/IC S.A.S. MEDIA SYSTEME C/ [D] [R] [T] [W] épouse [R] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 27
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00380
CA Agen, 8 juin 2022, RG 21/00380
ARRÊT DU 08 Juin 2022 CV/CR --------------------- N° RG 21/00380 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4C4 --------------------- S.A. [7] C/ S.A.R.L. [8] ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Cham
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00380
CA Nîmes, 28 avr. 2022, RG 21/00380
ARRÊT N° N° RG 21/00380 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5RI LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 21 juillet 2020 RG :18/00973 S.C.I. LES ABEILLES C/ [M] S.A.S. DECODAL Grosse délivrée le à Me Knoepfli Me Beveraggi COUR D'APPEL
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