Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/00381
CA Lyon, 5 déc. 2024, RG 21/00381
N° RG 21/00381 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLFT Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 02 décembre 2020 RG : 2019j01037 S.A.S.U. WTA C/ S.A.S.U. TRESCH TRAITEMENT DES EAUX S.E.L.A.R.L. SBCMJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3è
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00381
CA Dijon, 1 août 2023, RG 21/00381
S.A.R.L. AGENOR CONSTRUCTIONS C/ [N] [D] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD [K] [D] [U] [D] [W] [D] [B] [R] épouse [D] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00381
CA Nouméa, 31 juill. 2023, RG 21/00381
N° de minute : 159/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 31 juillet 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00381 - N° Portalis DBWF-V-B7F-STF Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 novembre 2021 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00381
CA Metz, 29 juin 2023, RG 21/00381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00381 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNYW Minute n° 23/00159 [Y] C/ S.A. MAAF ASSURANCES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 12 Janvier 2021,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00381
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2023, RG 21/00381
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N°2023/251 N° RG 21/00381 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYIZ [H] [S] C/ [J] [Z] Société AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurance PACIFICA CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00381
CA Nîmes, 23 mai 2023, RG 21/00381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00381 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5RK EM/DO DE MENDE 15 décembre 2020 RG :20/29 Société [3] C/ CPAM DE [Localité 2] Grosse délivrée le 23 MAI 2023 à : - Me COLMET DAAGE - CP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00381
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 21/00381
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00381 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00381
CA Montpellier, 14 mars 2023, RG 21/00381
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00381 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2ZQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2020 TJ HORS JAF, JEX,
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00381
CA Grenoble, 24 janv. 2023, RG 21/00381
N° RG 21/00381 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KWXI C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00381
CA Agen, 23 nov. 2022, RG 21/00381
ARRÊT DU 23 Novembre 2022 DB/CR --------------------- N° RG 21/00381 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4C6 --------------------- S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [I] [G], [D] [L] ------------------ GROSSES le à ARRÊT n°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00381
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 21/00381
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1728/22 N° RG 21/00381 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPZ6 MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 08 Février 2021 (RG 19/00112 -section 2)
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00381
CA Rouen, 28 sept. 2022, RG 21/00381
N° RG 21/00381 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVKH COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-0099 Tribunal de proximité de Bernay du 18 décembre 2020 APPELANT : Monsieur [K] [P] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité
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