Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00394
CA Angers, 6 juin 2024, RG 21/00394
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00394 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3MG. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du MANS, décision attaquée en date du 04 Juin 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00394
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 21/00394
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 1er Février 2024 (n° 34, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00394 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZYH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00394
CA Nouméa, 28 sept. 2023, RG 21/00394
N° de minute : 241/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 septembre 2023 Chambre civile N° RG 21/00394 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SUI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 novembre 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/17) Saisine de la cou
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00394
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 21/00394
KG/SC Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) C/ [G] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00394
CA Riom, 21 mars 2023, RG 21/00394
21 MARS 2023 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/00394 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRM7 [W] [N] / CPAM PUY DE DOME, [V] [D], S.C.I. [13] , S.A.R.L. [I] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 21 janvier 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00394
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00394
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 205/23 N° RG 21/00394 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TP5O MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 05 Février 2021 (RG 20/00029 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00394
CA Versailles, 1 déc. 2022, RG 21/00394
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00394 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJQP AFFAIRE : Société [5] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Décembre
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00394
CA Agen, 9 nov. 2022, RG 21/00394
ARRÊT DU 09 Novembre 2022 DB/CR --------------------- N° RG 21/00394 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4DZ --------------------- S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [F] [X], [M] [O] épouse [X], [P] [N] es qualité de mandataire ad'hoc de la société SUNGOLD
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00394
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 août 2022, RG 21/00394
AFFAIRE : N° RG 21/00394 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQMO Code Aff. :A.P ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS DE LA REUNION en date du 12 Février 2021, rg n° F 20/00158 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00394
CA Limoges, 13 juill. 2022, RG 21/00394
ARRÊT N° 271 N° RG 21/00394 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGN6 AFFAIRE : THELEM ASSURANCES C/ Mme [Z] [U] épouse [T], M. [I] [T], Compagnie d'assurance GAN, S.A. NEERIA, agissant ès qualité de mandataire exprès de CNP ASSURANCES, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS LMC/JRP De
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00394
CA Chambéry, 12 juill. 2022, RG 21/00394
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 N° RG 21/00394 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUFW Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 6] C/ [S] [F] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en da
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00394
CA Toulouse, 27 avr. 2022, RG 21/00394
27/04/2022 ARRÊT N°182 N° RG 21/00394 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N6AL IMM - AC Décision déférée du 11 Janvier 2021 - Tribunal de Commerce de FOIX ( 2019J00074) M.CARMONA Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MED ITERRANEE C/ [O] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00394
CA Rennes, 28 sept. 2021, RG 21/00394
6ème Chambre A ORDONNANCE No 170 No RG 21/00394 - No Portalis DBVL-V-B7F-RIUL M. [P] [Z] C/ M. LE PROCUREUR GENERAL M. [F] [Z] M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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