Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00395
CA Angers, 6 juin 2024, RG 21/00395
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00395 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3MI. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du MANS, décision attaquée en date du 04 Juin 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00395
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 21/00395
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 1er Février 2024 (n°35, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00395 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZ4Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00395
CA Paris, 4 juill. 2023, RG 21/00395
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/0039
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00395
CA Dijon, 22 juin 2023, RG 21/00395
KG/SC S.A.R.L. [5] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00395
CA Papeete, 9 mars 2023, RG 21/00395
N° 91 MF B -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Merceron, - Cps, le 13.03.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Millet, - Me Grattirola, le 13.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 mars 2023
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00395
CA Riom, 7 févr. 2023, RG 21/00395
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 07 Février 2023 N° RG 21/00395 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRNB ChR/NB/NS ORDONNANCE DE CADUCITE D'APPEL (articles 542, 908 et 954 du code de procédure civile) jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation parita
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00395
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00395
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 203/23 N° RG 21/00395 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TP5S MLB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 05 Février 2021 (RG 20/00027 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00395
CA Pau, 24 janv. 2023, RG 21/00395
BR/MS Numéro 23/00255 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/01/2023 Dossier : N° RG 21/00395 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYQK Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00395
CA Nîmes, 14 déc. 2022, RG 21/00395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00395 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5SQ AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 03 novembre 2020 RG :2019J00442 [B] C/ S.A.R.L. ECURIES PETERS Compagnie d'assurance AVIVA Grosse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00395
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 21/00395
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 lv N° 2022/ 458 Rôle N° RG 21/00395 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYJV [G] [X] [T] [A] C/ [U] [I] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra GOLOVANOW
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00395
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 21/00395
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° ,9pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00395 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4FE Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00395
CA Versailles, 5 juill. 2022, RG 21/00395
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 05 JUILLET 2022 N° RG 21/00395 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIU6 AFFAIRE : Epoux [L] C/ [R], [P] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00395
CA Limoges, 30 juin 2022, RG 21/00395
ARRÊT N° 261 N° RG 21/00395 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGOA JONCTION AVEC L'AFFAIRE PORTANT LE N° RG 21/00449 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGTY AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ M. [D] [X] agissant tant en son nom personnel qu'ès-qualités de représentant légal de [H] [X], né le [Date
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00395
CA Agen, 14 juin 2022, RG 21/00395
ARRÊT DU 14 JUIN 2022 NE/CO ----------------------- N° RG 21/00395 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C4D3 ----------------------- [R] [O] C/ [H] [O] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 70 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00395
CA Versailles, 19 mai 2022, RG 21/00395
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/00395 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJQV AFFAIRE : [Z] [X] [O] C/ S.A.S. CHECKPORT SECURITE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2020 pa
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