Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_nimes n° 21/00401
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 21/00401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00401 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5S7 MS OD CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 31 décembre 2020 RG :19/00309 [C] C/ Me [B] [J] - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. BETONS A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00401
CA Lyon, 22 mars 2024, RG 21/00401
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00401 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLHI S.A.R.L. FB-IPRO C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Décembre 2020 RG : 18/2650 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B AR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00401
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 21/00401
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 01 Février 2024 (n° 36, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00401 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE32U Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00401
CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 21/00401
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00401 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O22X Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2020 du C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00401
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/00401
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1683/23 N° RG 21/00401 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TP6V NRS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 11 Février 2021 (RG 19/00436) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00401
CA Angers, 29 juin 2023, RG 21/00401
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00401 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3NV. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 02 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00239 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00401
CA Dijon, 6 avr. 2023, RG 21/00401
OM/CH [R] [M] C/ UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE S.C.P. BECHERET - [D] - SENECHAL - GORRIAS - GASNIER en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS NORDEON et de la SAS NORDEON HOLDING S.A.R.L. VAROVA MANAGEMENT BV S.A.S. PHILIPS FRANCE DEVENUE SIGNI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00401
CA Rennes, 21 mars 2023, RG 21/00401
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 140 N° RG 21/00401 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIU2 Société SATIS TT COLMAR SARL C/ S.A.R.L. GROUPE [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me CHATELLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00401
CA Riom, 28 févr. 2023, RG 21/00401
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 février 2023 N° RG 21/00401 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRNN -PV- Arrêt n° 102 S.A.S. ANIMALIS / Commune de [Localité 2] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FD, décision attaquée en date du 11 Ja
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00401
CA Pau, 9 févr. 2023, RG 21/00401
AC/SB Numéro 23/519 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/02/2023 Dossier : N° RG 21/00401 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYQU Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [K] [O] C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00401
CA Versailles, 31 janv. 2023, RG 21/00401
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56C DU 31 JANVIER 2023 N° RG 21/00401 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIVM AFFAIRE : Société AXA FRANCE IARD, S.A.S 7 A AUTO (MIDAS) C/ [B] [R] épouse [R] S.A.S. HYUNDAI MOT
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00401
CA Chambéry, 17 janv. 2023, RG 21/00401
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Janvier 2023 N° RG 21/00401 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUGP Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 22 Octobre 2020 Appelante Mme [P] [G] née le
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00401
CA Papeete, 27 oct. 2022, RG 21/00401
N° 405 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Millet, le 27.10.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Jacquet, le 27.10.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 octobre 2022 RG 21/00401 ; Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00401
CA Versailles, 26 oct. 2022, RG 21/00401
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00401 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJRR AFFAIRE : [S] [L] C/ S.A. MAJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Novembre 2020 par le Conseil de Pru
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00401
CA Metz, 26 juill. 2022, RG 21/00401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00401 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FN2H Minute n° 22/00283 [F] C/ [Y] Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de METZ, décision attaquée en date du 26 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 11-19-1128 CO
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00401
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 juin 2022, RG 21/00401
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile TGI N° RG 21/00401 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQM3 Société SCCV URANTIA Représentée par son gérant en exercice [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Alain RAPADY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [S]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00401
CA Amiens, 23 mai 2022, RG 21/00401
ARRET N°324 S.A.S. ARGEDIS C/ CPAM DE L'AISNE CM COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 21/00401 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7BJ JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00401
CA Douai, 5 mai 2022, RG 21/00401
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 05/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/490 N° RG 21/00401 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMWG Jugement (N° 16/08553) rendu le 02 mars 2017 par le tribunal de grande instance de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00401
CA Basse-Terre, 25 avr. 2022, RG 21/00401
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 248 DU 25 AVRIL 2022 N° RG 21/00401 N° Portalis DBV7-V-B7F-DJXZ Décision déférée à la cour : Jugement de contentieux locatif du Tribunal judicaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 02 Février 2021, enregistrée sous
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