Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_riom n° 21/00406
CA Riom, 1 avr. 2025, RG 21/00406
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 01 avril 2025 N° RG 21/00406 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRNX -PV- Arrêt n° 166 S.A. AVIVA ASSURANCES / [C] [H], S.A.M.C.V. SMABTP, Société ACCL Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00406
CA Nouméa, 28 déc. 2023, RG 21/00406
N° de minute : 321/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 décembre 2023 Chambre civile N° RG 21/00406 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SVG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 septembre 2017 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 15/555) Saisine de la c
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00406
CA Angers, 7 sept. 2023, RG 21/00406
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00406 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3OL. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 26 Mai 2021, enregistrée sous le n° 19/00432 ARRÊT DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00406
CA Metz, 27 juin 2023, RG 21/00406
Arrêt n° 23/00339 27 juin 2023 --------------------- N° RG 21/00406 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FN2S ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 26 janvier 2021 19/00802 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00406
CA Papeete, 11 mai 2023, RG 21/00406
N° 178 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Guédikian, le 11.05.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 11.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 mai 2023 RG 21/00406 ; Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00406
CA Paris, 11 mai 2023, RG 21/00406
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00406 - N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00406
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 21/00406
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00406 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6KS Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00406
CA Dijon, 9 mars 2023, RG 21/00406
DLP/CH [P] [C] C/ UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA-AGS DE CHALON-SUR-SAONE S.A.S.U. LA CASINCA S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES Es qualités de «Administrateur judiciaire » de la « LA CASINCA » Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00406
CA Grenoble, 7 févr. 2023, RG 21/00406
N° RG 21/00406 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KWZP C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00406
CA Douai, 8 déc. 2022, RG 21/00406
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 08/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00406 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMWQ Jugement n° 18/01693 rendu le 17 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de DOUAI APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00406
CA Fort-de-France, 8 nov. 2022, RG 21/00406
ARRET N° N° RG 21/00406 - N°Portalis DBWA-V-B7F-CH4M S.A.R.L. AW MATINIK CARIBBEAN C/ M. [M] [O] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge de la Mise en Etat,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00406
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 oct. 2022, RG 21/00406
Arrêt N°22/ SP R.G : N° RG 21/00406 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQNJ S.A.R.L. SOMATRANS REUNION C/ S.E.L.A.R.L. BARONNIE-LANGET S.E.L.A.R.L. HIROU COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 Chambre commerciale Appel d'une or
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00406
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 21/00406
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1782/22 N° RG 21/00406 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TP7K FB/AL Article 37 de la loi du 10/07/1991 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 15 Février 2021 (RG 19/00111 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00406
CA Colmar, 13 oct. 2022, RG 21/00406
MINUTE N° 22/787 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00406
CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 21/00406
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/00406 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5TJ YRD/EB POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] 07 décembre 2020 [W] C/ [4] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [K] [W] [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00406
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 21/00406
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/00406 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5TJ YRD/EB POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 07 décembre 2020 RG:19/00128 [Z] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00406
CA Toulouse, 13 mai 2022, RG 21/00406
13/04/2022 ARRÊT N° 35/22 N° RG 21/00406 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N6C3 Décision déférée du 30 Décembre 2020 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de TOULOUSE S.E.L.A.R.L. LOYVE AVOCATS C/ [U] [T]
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