Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Colmar n° 21/004061
CA Colmar, 13 oct. 2022, RG 21/004061
MINUTE No 22/787 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
-
ca Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cour d'appel de Nîmes n° 21/004061
CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 21/004061
ARRÊT No R.G : No RG 21/00406 - No Portalis DBVH-V-B7F-H5TJ YRD/EB POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 07 décembre 2020 [T] C/ CPAM DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [V] [T] [Adresse 4] [Localité 2
-
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 21/004061
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 21/004061
ARRÊT No R.G : No RG 21/00406 - No Portalis DBVH-V-B7F-H5TJ YRD/EB POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 07 décembre 2020 RG:19/00128 [U] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles