Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 21/00407
CA Lyon, 3 avr. 2025, RG 21/00407
N° RG 21/00407 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLHV Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 18 décembre 2020 RG : 2019008361 ch n° S.A.R.L. LDME C/ [N] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A A
-
ca other ca_aix_provence n° 21/00407
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 21/00407
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2025 ac N° 2025/ 27 Rôle N° RG 21/00407 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYK7 [I] [K] [N] [Z] épouse [K] C/ [C] [P] [D] [P] [G] [P] [W] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00407
CA Pau, 4 mars 2024, RG 21/00407
MB/XG Numéro 24/ 776 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DU 04 MARS 2024 Dossier : N° RG 21/00407 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYQ7 Affaire : [M] [K] C/ [I] [K] épouse [X] [N] [X] - O R D O N
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00407
CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 21/00407
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00407 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O23D Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2020 du
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00407
CA Angers, 29 juin 2023, RG 21/00407
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00407 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3OR. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 21 Mai 2021, enregistrée sous le n° 20/00167 ARRÊT DU
-
ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 21/00407
CA Paris, 11 mai 2023, RG 21/00407
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00407 - N° P
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00407
CA Poitiers, 24 janv. 2023, RG 21/00407
ARRET N°43 FV/KP N° RG 21/00407 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GF6R [E] C/ [J] [K] [E] [E] [E] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répert
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00407
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 21/00407
OM/CH [S] [U] C/ Association GROUPE SOS SANTÉ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00407
CA Colmar, 22 sept. 2022, RG 21/00407
MINUTE N° 22/719 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00407
CA Agen, 9 août 2022, RG 21/00407
ARRÊT DU 09 AOUT 2022 NE/CO*** ----------------------- N° RG 21/00407 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C4FF ----------------------- Société FIGEAC AERO C/ [W] [J] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 90 / 2022 COUR D'APPEL D'AGEN Ch
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00407
CA Nîmes, 10 mai 2022, RG 21/00407
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/00407 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5TL EM/DO CONSEIL SUPERIEUR DES MESSAGERIES DE LA PRESSE ET/OU AUTORITE DE REGULATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE D'[Localité 5] 06 janvier 2021 RG:19/00670 [F] C/ [7] COUR D
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00407
CA Nouméa, 2 mai 2022, RG 21/00407
N° de minute : 110/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 2 mai 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00407 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SVH Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 17 décembre 2021 par le juge des référés du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00407
CA Versailles, 28 avr. 2022, RG 21/00407
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 AVRIL 2022 N° RG 21/00407 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIV2 AFFAIRE : [Y] [H] C/ CPAM DES [Localité 10] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décemb
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles