Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_bastia n° 21/00409
CA Bastia, 2 mai 2025, RG 21/00409
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 2 AVRIL 2025 N° RG 21/409 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBEQ VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance d'AJACCIO, décision du 3 Mai 2021, enregistrée sous le n° 17/01105 CONSORTS [W] C/ Compagnie d'assur
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ca Renvoi Cour d'appel de Bastia n° 21/00409
CA Bastia, 3 juill. 2024, RG 21/00409
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIMEES M. [K] [Y] assisté de Me Margaux PIERREDON, avocat au barreau de BASTIA, Me Olivier LECA, avocat au barreau de PARIS Mme [B] [Y] assistée de Me Margaux PIERREDON, avocat au barreau de BAS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00409
CA Angers, 30 mai 2024, RG 21/00409
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00409 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3O2. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Juin 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00409
CA Caen, 7 déc. 2023, RG 21/00409
AFFAIRE :N° RG 21/00409 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 28 Janvier 2021 du Juge de l'exécution de LISIEUX RG n° 18/00046 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 APPELANTE : Madame [C] [B] née le [Dat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00409
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/00409
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1660/23 N° RG 21/00409 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQAB NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 02 Février 2021 (RG 19/00975 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00409
CA Dijon, 22 juin 2023, RG 21/00409
KDG/SC [Y] [H] S.A.R.L. [5] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00409
CA Paris, 11 mai 2023, RG 21/00409
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00409 -
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00409
CA Besançon, 7 févr. 2023, RG 21/00409
ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 FEVRIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 06 décembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00409 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELCM S/appel d'une décision du TRIBUN
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00409
CA Riom, 22 nov. 2022, RG 21/00409
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 22 novembre 2022 N° RG 21/00409 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRN5 -DA- Arrêt n° 531 [X] [Z] / [P] [M] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de VICHY, décision attaquée en date du 12 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 11-20-0003
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00409
CA Colmar, 17 nov. 2022, RG 21/00409
MINUTE N° 22/848 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SEC
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00409
CA Fort-de-France, 26 juill. 2022, RG 21/00409
ARRET N° N° RG 21/00409 N°Portalis DBWA-V-B7F-CH4S S.A.S. FREDOLI C/ Me [I] [M] S.A.S. SAS KEILA S.C.I. CNJ IMMOBILIER COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUILLET 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00409
CA Versailles, 25 mai 2022, RG 21/00409
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 15e chambre Prud'Hommes Minute n° N° RG 21/00409 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJTC AFFAIRE : [N] C/ S.A.S.U. [7], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, par Monsieur Jean-Yves PINOY, conseiller de la mise en état de l
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