Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00415
CA Dijon, 27 juill. 2023, RG 21/00415
URSSAF de la Marne C/ S.A.R.L. [4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00415
CA Angers, 13 juill. 2023, RG 21/00415
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00415 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3PN numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Pole social du T
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00415
CA Rennes, 20 juin 2023, RG 21/00415
1ère Chambre ARRÊT N°179/2023 N° RG 21/00415 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIW2 M. [Z] [U] Mme [T] [M] [E] [Y] épouse [U] C/ Mme [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00415
CA Paris, 7 juin 2023, RG 21/00415
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00415 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6O7 Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00415
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00415
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 670/23 N° RG 21/00415 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQBA IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 18 Février 2021 (RG F 19/00306 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00415
CA Orléans, 25 mai 2023, RG 21/00415
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 MAI 2023 à la SELARL 2BMP la SAS ENVERGURE AVOCATS XA ARRÊT du : 25 MAI 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00415 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJMU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00415
CA Lyon, 8 févr. 2023, RG 21/00415
N° RG 21/00415 N° Portalis DBVX-V-B7F-NLIG Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE au fond du 07 janvier 2021 RG : 19/01311 S.C.I. LE SQUARE C/ [E] Société BURNET ETANCHEITE Sté d'Assurance Mutuelle MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00415
CA Riom, 1 févr. 2023, RG 21/00415
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 01 Février 2023 N° RG 21/00415 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FROK FK Arrêt rendu le Premier Février deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 1er février 2021 par le Tribunal de commerce
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00415
CA Metz, 26 sept. 2022, RG 21/00415
Arrêt n° 22/00333 26 Septembre 2022 --------------- N° RG 21/00415 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FN3R ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Janvier 2021 19/01738 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00415
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, RG 21/00415
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00415 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQOM Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 18 Décembre 2020, rg n° F 18/00221 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00415
CA Fort-de-France, 5 mai 2022, RG 21/00415
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 21/00415 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CH5R Jugement du tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 20 Avril 2021, enregistrée sous le n° 20/01974 ORDONNANCE S.C.I. VIGARALIE [Adresse 3] [L
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