Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_riom n° 21/00417
CA Riom, 30 sept. 2025, RG 21/00417
30 SEPTEMBRE 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/00417 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FROO [W] [F] [O] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 19 janvier 2021, enregistrée
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ca other ca_riom n° 21/00417
CA Riom, 18 mars 2025, RG 21/00417
18 MARS 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 21/00417 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FROO [V] [Z] [O] / [8] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 19 janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/00377 Arrêt rendu ce DIX-HUIT MARS DE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00417
CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 21/00417
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00417 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O23X Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 16
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00417
CA Orléans, 16 janv. 2024, RG 21/00417
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/24 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 16 JANVIER 2024 N° : - 24 N° RG 21/00417 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJMY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00417
CA Dijon, 7 sept. 2023, RG 21/00417
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ Société [4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00417
CA Toulouse, 10 mai 2023, RG 21/00417
10/05/2023 ARRÊT N°208 N° RG 21/00417 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N6DV VS/CO Décision déférée du 01 Décembre 2020 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2018J00021) M.[U] [W] [V] S.A.R.L. SOCODIM C/ S.A.S. ETHICS GROUP
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00417
CA Angers, 4 mai 2023, RG 21/00417
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00417 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3PT. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 26 Mai 2021, enregistrée sous le n° 20/00015 ARRÊT DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00417
CA Poitiers, 2 mai 2023, RG 21/00417
ARRET N° 192 N° RG 21/00417 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GF7O [X] C/ S.A.R.L. MEC-DIESEL FRANCE S.A.R.L. GARAGE MANDIN S.P.A. MEC DIESEL SPA Société MOTEURS DIESEL DISTRIBUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1è
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00417
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 21/00417
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 21 AVRIL 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00417 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEB7B Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00417
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 21/00417
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 575/23 N° RG 21/00417 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQBT VCL/MB/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes de Douai en date du 15 Février 2021 (RG 18/00220 -section ) GROSSE : aux av
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00417
CA Papeete, 23 mars 2023, RG 21/00417
N° 121 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 23.03.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Antz, le 23.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 mars 2023 RG 21/00417 ; Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00417
CA Paris, 23 mars 2023, RG 21/00417
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 23 MARS 2023 (n°2023/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00417 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6PJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00417
CA Versailles, 1 févr. 2023, RG 21/00417
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 1er FÉVRIER 2023 N° RG 21/00417 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJVX AFFAIRE : [J] [N] C/ Société UNIBETON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 janvier 2021 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00417
CA Riom, 24 janv. 2023, RG 21/00417
24 JANVIER 2023 Arrêt n° KV/PL/NS Dossier N° RG 21/00417 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FROO [O] [J] [E] / Caisse CPAM DU PUY DE DOME Arrêt rendu ce VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00417
CA Fort-de-France, 8 nov. 2022, RG 21/00417
ARRET N° N° RG 21/00417 N°Portalis DBWA-V-B7F-CH5Z S.A.S. SOCODIS C/ S.A.S.U. ECOCOM COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président des Référés, près le Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00417
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, RG 21/00417
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00417 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQOQ Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 18 Décembre 2020, rg n° F 18/00222 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00417
CA Pau, 9 juin 2022, RG 21/00417
PhD/ND Numéro 22/2297 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/06/2022 Dossier : N° RG 21/00417 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYSC Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à la réclamation sur l'état des créances Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00417
CA Basse-Terre, 25 avr. 2022, RG 21/00417
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 232 DU 25 AVRIL 2022 N° RG 21/00417 N° Portalis DBV7-V-B7F-DJZY Décision déférée à la cour : Jugement du Juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Basse-Terre, décision attaquée en date du 18 Février 2021, enregistr
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