Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/004221
CA Fort-de-France, 8 nov. 2022, RG 21/004221
ARRET No No RG 21/00422 NoPortalis DBWA-V-B7F-CH62 BUREAU VERITAS CONSTRUCTION C/ S.A.S. EIFFAGE GENIE CIVIL ANTILLES S.A.R.L. BIEB MARTINIQUE Société SCE AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT GROUPE KERAN S.A. ALLIANZ IARD COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE C
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/004221
CA Basse-Terre, 19 sept. 2022, RG 21/004221
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 132 DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No RG 21/00422 - No Portalis DBV7-V-B7F-DJ2Z Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 25 février 2021 - Section Commerce - A
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/004221
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, RG 21/004221
AFFAIRE : N RG No RG 21/00422 - No Portalis DBWB-V-B7F-FQO2 Code Aff. : ARRÊT N LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 18 Décembre 2020, rg no F 18/00227 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JUIN 2022
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