Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/00423
CA Montpellier, 27 mars 2025, RG 21/00423
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00423 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O24E Décision déférée à la C
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ca other ca_papeete n° 21/00423
CA Papeete, 13 févr. 2025, RG 21/00423
N°56 GR -------------- Copie authentique délivrée à - Me Merceron - Me Bouyssié le 13.02.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 février 2025 N° RG 21/00423 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/378, n° RG 14/00743 du Tr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00423
CA Metz, 9 oct. 2024, RG 21/00423
Arrêt n° 24/00377 09 octobre 2024 --------------------- N° RG 21/00423 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FN4H ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 26 janvier 2021 20/00006 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00423
CA Caen, 27 févr. 2024, RG 21/00423
AFFAIRE : N° RG 21/00423 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GV57 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 29 Janvier 2021 - RG n° 19/00081 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 FEVRIER 2024 APPELANTS : Monsieur [U]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00423
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 21/00423
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 183/24 N° RG 21/00423 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQGL GG/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Béthune en date du 10 Mars 2021 (RG 19/00268 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00423
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 21/00423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2024 (n° 81 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00423 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6P7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 novembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00423
CA Versailles, 12 oct. 2023, RG 21/00423
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 21/00423 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJW2 AFFAIRE : [K] [L] C/ S.A.S.U. VERIFONE SYSTEMS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2021
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00423
CA Basse-Terre, 10 juill. 2023, RG 21/00423
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N°332 DU 10 JUILLET 2023 N° RG 21/00423 N° Portalis DBV7-V-B7F-DJ23 Décision déférée à la cour : jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 16 décembre 2020, dans une instance enreg
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00423
CA Dijon, 30 mars 2023, RG 21/00423
DLP/CH S.A.S. METSO OUTOTEC FRANCE ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE METSO FRANCE C/ [Z] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00423
CA Pau, 8 déc. 2022, RG 21/00423
JG/ND Numéro 22/4300 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 21/00423 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYUD Nature affaire : Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00423
CA Grenoble, 29 nov. 2022, RG 21/00423
C4 N° RG 21/00423 N° Portalis DBVM-V-B7F-KW2W N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Michaël ZAIEM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00423
CA Orléans, 15 nov. 2022, RG 21/00423
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI [9] [8] EXPÉDITION à : SAS [10] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 15 NOVEMBRE 2022 Minute n°504/2022 N° RG 21/00423 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00423
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, RG 21/00423
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00423 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQO5 Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 18 Décembre 2020, rg n° F 18/00228 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARR
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00423
CA Agen, 11 mai 2022, RG 21/00423
ARRÊT DU 11 Mai 2022 DB/CR --------------------- N° RG 21/00423 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4GJ --------------------- [H] [Y] C/ S.A.S. AUCH HYPER DISTRIBUTION CPAM, HARMONIE MUTUELLE ------------------ GROSSES le à ARRÊT n
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