Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 21/00425
CA Montpellier, 2 mai 2025, RG 21/00425
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00425 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O24I Décision déférée à la Cour : Jugem
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00425
CA Paris, 5 sept. 2023, RG 21/00425
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00425 -
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00425
CA Angers, 25 mai 2023, RG 21/00425
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00425 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3RG. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 09 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00181 ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00425
CA Rouen, 12 mai 2023, RG 21/00425
N° RG 21/00425 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVNI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/399 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 17 Décembre 2020 APPELANTE : S.A.R.L. [5] [Adresse 3]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00425
CA Paris, 11 mai 2023, RG 21/00425
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 11 MAI 2023 (n°2023/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00425 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6QS Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2020
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00425
CA Amiens, 23 mars 2023, RG 21/00425
ARRET N° S.A.R.L. CHAMPAGNE FRANCOISE BEDEL ET FILS C/ S.A.R.L. GENARD PÈRE ET FILS TRAVAUX PUBLICS OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 MARS 2023 N° RG 21/00425 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7CY JUGEMENT DU TRIB
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00425
CA Fort-de-France, 21 mars 2023, RG 21/00425
ARRET N° N° RG 21/00425 N°Portalis DBWA-V-B7F-CH7H M. [M] [I] C/ LA SELARL BCM & ASSOCIÉS LA SELARL MONTRAVERS [T] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 MARS 2023 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciai
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00425
CA Chambéry, 2 févr. 2023, RG 21/00425
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Février 2023 N° RG 21/00425 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUKD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 11 Janvier 2021, RG 20/01330 Appelante Mme [U] [X]
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00425
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 21/00425
RUL/CH [R] [D] C/ S.A.S. BABEAU SEGUIN Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00425
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 21/00425
16/12/2022 ARRÊT N°455/2022 N° RG 21/00425 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N6EH MPB/PG Décision déférée du 18 Décembre 2020 Pole social du TJ d'ALBI 19/00151 [K] [Z] CPAM DU [Localité 4] C/ [S] [L]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00425
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 21/00425
COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00425 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJXD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : A
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00425
CA Papeete, 23 juin 2022, RG 21/00425
N° 254 Se ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Commune de [Localité 4], Le 28.06.2022. Copie authentique délivrée à : Me Briantzis-Bezzouh, le 28.06.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 juin 2022 RG 21/00425 ; Décis
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00425
CA Agen, 8 juin 2022, RG 21/00425
ARRÊT DU 08 Juin 2022 CG/CR --------------------- N° RG 21/00425 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4GN --------------------- [T] [F] épouse [Y], [G] [Y] C/ S.A.S. PREMIUM ENERGY S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ------------------ GROSSES
-
ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00425
CA Cayenne, 13 mai 2022, RG 21/00425
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre commerciale ARRÊT N°17 N° RG 21/00425 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-7EF [P] [S] [M] S.A.R.L. ALUNORD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ [K] [F] [R]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles