Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00430
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 21/00430
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 254 Rôle N° RG 21/00430 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYMK [Z] [H] C/ S.A.S. HOTEL [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le :06/09/2024 à : Me Phili
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00430
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 21/00430
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2024 (n° 59, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00430 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6RV Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00430
CA Orléans, 16 janv. 2024, RG 21/00430
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/24 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL AUDREY CHEFNEUX la SARL ARCOLE la SELARL CELCE VILAIN ARRÊT du : 16 JANVIER 2024 N° : - 24 N° RG 21/00430 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJOC (N° RG 21/00453
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00430
CA Dijon, 5 oct. 2023, RG 21/00430
S.A.S. FITNESSEA GROUP, prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social S.A.S. FITNESSEA CLUBS anciennement dénommée NEXTALIS, prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00430
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 juin 2023, RG 21/00430
ARRÊT N° YC R.G : N° RG 21/00430 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQQD [O] C/ [O] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 16 JUIN 2023 Chambre civile TJ Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-PIERRE en date du 18 DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00430
CA Versailles, 8 juin 2023, RG 21/00430
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 21/00430 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJYD AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS prise en la personne de Maître [H] es qualités de liquidateur judiciaire de la société E
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00430
CA Riom, 6 juin 2023, RG 21/00430
06 JUIN 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00430 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRPT S.A.S. DU PAREIL AU MEME (DPAM) / [G] [F] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 03 février 2021, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00430
CA Papeete, 25 mai 2023, RG 21/00430
N° 187 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 25.05.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Guédikian, le 25.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 mai 2023 RG 21/00430 ; Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00430
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 21/00430
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 607/23 N° RG 21/00430 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQNF PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 04 Mars 2021 (RG F19/00229 -section 3)
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00430
CA Grenoble, 13 déc. 2022, RG 21/00430
N° RG 21/00430 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KW3L N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00430
CA Paris, 12 oct. 2022, RG 21/00430
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° 181 , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00430 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4HR Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00430
CA Chambéry, 6 sept. 2022, RG 21/00430
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00430 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUKP [U] [X] C/ S.A.S. SERPOLLET SAVOIE MONT BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 27 Janvier
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00430
CA Agen, 27 juill. 2022, RG 21/00430
ARRÊT DU 27 Juillet 2022 NE/CR --------------------- N° RG 21/00430 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4GY --------------------- [B] [C] [P] C/ [K] [Z], S.A. CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES ------------------ GROSSES le à A
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00430
CA Metz, 23 juin 2022, RG 21/00430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00430 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FN46 Minute n° 22/00251 [D] C/ [U] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du 14 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 18/000963
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00430
CA Nancy, 22 juin 2022, RG 21/00430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 22 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00430 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EW6L Décision déférée à la Cour
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/00430
CA Paris, 18 mai 2022, RG 21/00430
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (N° /2022, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00430 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECS2 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00430
CA Limoges, 11 mai 2022, RG 21/00430
ARRÊT N° . N° RG 21/00430 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGRR AFFAIRE : [B] [L] C/ S.A.S.U. TRANSPORTS LEROUX JP/MLM Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié G à Me Lagrange et Me Brou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00430
CA Douai, 5 mai 2022, RG 21/00430
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 05/05/2022 N° de MINUTE : 22/505 N° RG 21/00430 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMYM Jugement (N° 11-19-1333) rendu le 19 novembre 2020 par le juge des contentieux de la protection de Béthune
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00430
CA Amiens, 26 avr. 2022, RG 21/00430
ARRET N° 185 CPAM DE LA GIRONDE C/ Société PRIPLAK RD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 AVRIL 2022 ************************************************************* N° RG 21/00430 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7DB JUGEMENT DU TRIBUNAL DE
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