Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_caen n° 21/00454
CA Caen, 16 janv. 2025, RG 21/00454
AFFAIRE : N° RG 21/00454 N° Portalis DBVC-V-B7F-GV77 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de caen en date du 18 Janvier 2021 - RG n° 19/00614 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 JANVIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00454
CA Chambéry, 22 oct. 2024, RG 21/00454
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 22 Octobre 2024 N° RG 21/00454 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUOM Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 15 Février 2021 Appelants M. [IJ]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00454
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 21/00454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 6 septembre 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00454 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6YI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Nov
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00454
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 21/00454
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 255 Rôle N° RG 21/00454 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYOM S.A.S. AMBULANCES DU SOLEIL C/ [P] [E] Copie exécutoire délivrée le :06/09/2024 à : Me La
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00454
CA Angers, 4 juill. 2024, RG 21/00454
COUR D'APPEL d'[Localité 7] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00454 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3YV. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Juillet 2021, enregistr
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/00454
CA Paris, 24 juin 2024, RG 21/00454
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 JUIN 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/00454 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4JP Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2020 - TJ de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00454
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 21/00454
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 AVRIL 2024 N° RG 21/00454 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L45J S.C.P. AMAUGER-TEXIER c/ [I] [S] [C] [S] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00454
CA Colmar, 5 avr. 2024, RG 21/00454
MINUTE N° 152/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 5 avril 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00454
CA Fort-de-France, 5 sept. 2023, RG 21/00454
ARRET N° N° RG 21/00454 N°Portalis DBWA-V-B7F-CICC M. [K] [Y] C/ COMPAGNIE D'ASSURANCE EUROMAF S.A.S. SOCIETE DE PROMOTION DE LA POINTE SIMON ET SES ENV IRONS (SPPS) RG 21/00494 N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00454
CA Dijon, 6 avr. 2023, RG 21/00454
OM/CH S.A.S. ROGER MARTIN représentée par son Président C/ [B] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00454
CA Bastia, 7 déc. 2022, RG 21/00454
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 7 DÉCEMBRE 2022 N° RG 21/00454 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBJZ JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 03 Juin 2021, enregistrée sous le n° 19/00255
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00454
CA Besançon, 22 nov. 2022, RG 21/00454
ARRÊT N° CS/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 20 septembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00454 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELFG S/appel d'une décision d
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00454
CA Riom, 15 nov. 2022, RG 21/00454
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 novembre 2022 N° RG 21/00454 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRRO -DA- Arrêt n° 517 [C] [X] / S.A.R.L. [H] TP, Société AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, S.A.S. SIMOP FRANCE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00454
CA Amiens, 9 juin 2022, RG 21/00454
ARRET N° [A] C/ [R] [R] [R] [S] VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00454 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7EY Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00454
CA Bourges, 12 mai 2022, RG 21/00454
CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Dominique LACROIX - Me Florence BOYER LE : 12 MAI 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 MAI 2022 N° 252 - 7 Pages N° RG 21/0045
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