Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_angers n° 21/00459
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 21/00459
COUR D'APPEL d'[Localité 10] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00459 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3ZJ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 09 Juillet 2021, enregist
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00459
CA Rennes, 11 juill. 2024, RG 21/00459
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°312/2024 N° RG 21/00459 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RI46 M. [H] [Y] C/ S.A.S.U. ALTEN TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le :11/07/2024 à : Me BOIVIN GOSSELIN Me HUBERT LE MINTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00459
CA Poitiers, 5 déc. 2023, RG 21/00459
ARRET N°489 CP/KP N° RG 21/00459 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GGCV S.A.R.L. JEAN DE MONTS C/ [H] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au réper
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00459
CA Dijon, 30 nov. 2023, RG 21/00459
URSSAF de Bourgogne C/ [M] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 NO
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00459
CA Montpellier, 2 nov. 2023, RG 21/00459
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00459 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O26D Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 décembre 2020 Tribunal judiciaire d
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00459
CA Bordeaux, 29 juin 2023, RG 21/00459
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2023 N° RG 21/00459 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L45Z [B] [O] épouse [D] [I] [D] c/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTE N
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00459
CA Riom, 6 juin 2023, RG 21/00459
06 JUIN 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00459 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRRX [Y] [E] / [P] [S] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 25 janvier 2021, enregistrée sous le n° f 19/00065 Arrêt rendu c
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00459
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 21/00459
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/00459 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKA5 AFFAIRE : [L] [T] C/ S.A.S. CIZETA MEDICALI FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2021 par le
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00459
CA Paris, 25 mai 2023, RG 21/00459
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00459 -
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/00459
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 21/00459
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00459 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6YW Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00459
CA Pau, 15 déc. 2022, RG 21/00459
MM/ND Numéro 22/4474 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 21/00459 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYYI Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : [T] [H]
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00459
CA Caen, 22 sept. 2022, RG 21/00459
AFFAIRE : N° RG 21/00459 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWAJ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 10 Février 2021 RG n° 2019008373 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 APPELA
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00459
CA Papeete, 8 sept. 2022, RG 21/00459
N° 345 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Usang, le 08.09.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 08.09.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 septembre 2022 RG 21/00459 ; Décisi
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00459
CA Dijon, 1 sept. 2022, RG 21/00459
SD/IC S.A.S.U. SENIOR & CIE C/ [B] [S] [K] [L] épouse [O] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 01 SEPTEMB
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles