Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00461
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 févr. 2024, RG 21/00461
ARRÊT N°24/ SP R.G : N° RG 21/00461 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQSA S.A. ALBINGIA C/ S.A.S. LIEBHERR NENZING EQUIPMENTS SAS Société LIEBHERR-WERK NENZING GMBH Société LIEBHERR DISTRIBUTION ET SERVICES FRANCES RG 1ERE INSTANCE : 2018J01390 COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00461
CA Chambéry, 5 déc. 2023, RG 21/00461
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Décembre 2023 N° RG 21/00461 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUPR Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 09 Février 2021 Appelant Syndica
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00461
CA Versailles, 22 nov. 2023, RG 21/00461
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00461 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKBV AFFAIRE : S.A.R.L. CANTO TP C/ [U] [G] [C] [B] ès qualité d'ayant droit de Monsieur [L] [K] [E] ... Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00461
CA Papeete, 12 oct. 2023, RG 21/00461
N° 389 MF B -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Peytavit, - Me Eftimie-Spitz, le 12.10.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Quinquis, - M. [F], le 12.10.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 octobre 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00461
CA Bordeaux, 7 sept. 2023, RG 21/00461
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00461 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L46L [E] [W] c/ [M] [K] SA MAAF ASSURANCES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 8] S.A. ALLIANZ IARD
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00461
CA Montpellier, 15 juin 2023, RG 21/00461
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00461 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O26H Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 janvier 2021 Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00461
CA Paris, 25 mai 2023, RG 21/00461
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00461 - N
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00461
CA Dijon, 6 avr. 2023, RG 21/00461
DLP/CH S.A. VESUVIUS FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège C/ [W] [N] PÔLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ pris en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00461
CA Paris, 16 févr. 2023, RG 21/00461
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 (n°2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00461 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6Y5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00461
CA Metz, 26 janv. 2023, RG 21/00461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00461 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FN7C Minute n° 23/00034 [U], [U] C/ [W] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du 12 Février 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00461
CA Angers, 27 oct. 2022, RG 21/00461
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00461 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3ZR. Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Angers, décision attaquée en date du 20 Juillet 2021, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00461
CA Agen, 4 oct. 2022, RG 21/00461
ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 NE/CO ----------------------- N° RG 21/00461 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C4I5 ----------------------- [M] [L] épouse [K] C/ ASSOCIATION CODERS (Comité Départemental De la Retraite Sportive du Gers) ----------------------- Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00461
CA Limoges, 30 juin 2022, RG 21/00461
ARRÊT N° 258 N° RG 21/00461 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGVP AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIÉTÉ COMTESSE EMILIE C/ Mme [E] [P] [W] GS/MK Demande en exécution formée par le client contre le prestataire de services Grosse délivrée à Me Philippe PASTAUD, avocat COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00461
CA Lyon, 12 mai 2022, RG 21/00461
N° RG 21/00461 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLMK Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE du 15 décembre 2020 RG : 11-18-1394 S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARR
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00461
CA Bastia, 11 mai 2022, RG 21/00461
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 MAI 2022 N° RG 21/00461 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBKP JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 03 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00933 [O] C/ [S]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00461
CA Orléans, 22 avr. 2021, RG 21/00461
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : mee.ca-orleans@justice.fr Date de Saisine : 12 Février 2021 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 18 Novembre 2020 Nature de l'Affaire : Demande de fixation du prix du b
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