Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00462
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 21/00462
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 21/00462 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYO4 [K] [S] C/ S.A.R.L. BISTRO ROMAIN SUD SARL Copie exécutoire délivrée le : 20/03/25 à : - Me Stéphanie
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00462
CA Orléans, 26 mars 2024, RG 21/00462
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL EFFICIENCE SAS DUVIVIER & ASSOCIES CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [T] [J] [Z] SOCIÉTÉ [8] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 26 MARS 2024 Minute n°122/2024 N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00462
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 21/00462
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00462 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6ZB Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00462
CA Rennes, 20 déc. 2023, RG 21/00462
5ème Chambre ARRÊT N°-392 N° RG 21/00462 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RI5F M. [I] [P] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00462
CA Dijon, 6 avr. 2023, RG 21/00462
DLP/CH S.A.S. SATT SAYENS prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège C/ [T] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00462
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 21/00462
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 21/00462 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKB4 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE ET LOIR C/ Société [6] Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00462
CA Pau, 23 févr. 2023, RG 21/00462
PS/DD Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/02/2023 Dossier : N° RG 21/00462 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HYYQ Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00462
CA Agen, 22 févr. 2023, RG 21/00462
ARRÊT DU 22 Février 2023 JYS/CR -------------------- N° RG 21/00462 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4I7 -------------------- [J] [K], [W] [M] épouse [K] C/ [Z] [V] [F] ------------------- GROSSES le à ARRÊT n° COUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00462
CA Douai, 5 janv. 2023, RG 21/00462
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00462 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TM4S Jugement (N° 20-000821) rendu le 02 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00462
CA Caen, 5 janv. 2023, RG 21/00462
AFFAIRE : N° RG 21/00462 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWAP ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CHERBOURG en date du 18 Décembre 2020 RG n° 2019001664 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 AP
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00462
CA Montpellier, 3 janv. 2023, RG 21/00462
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00462 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O26J Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 DECEMBRE 2020 TRIBUNAL DE CO
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00462
CA Papeete, 10 nov. 2022, RG 21/00462
N° 454 NT ------------- Copies authentiques délivrée à : - Cps, - M. [M], - Greffe TMC, le 14.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 10 novembre 2022 RG 21/00462 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n°333, rg n°
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00462
CA Metz, 27 oct. 2022, RG 21/00462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00462 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FN7E Minute n° 22/00323 [N], [N] C/ [Y] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 04 Février 2021, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00462
CA Orléans, 27 sept. 2022, RG 21/00462
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [11] SAS [10] CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [C] [X] [K] SOCIÉTÉ [13] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2022 Minut
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00462
CA Toulouse, 16 sept. 2022, RG 21/00462
16/09/2022 ARRÊT N°2022/370 N° RG 21/00462 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N6IE CB/AR Décision déférée du 07 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 17/01449) [T] S.A.S. FALCK FRANCE SAS C/ [C] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00462
CA Poitiers, 30 juin 2022, RG 21/00462
MHD/LD ARRET N° 461 N° RG 21/00462 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGC2 CPAM DE LA HAUTE-VIENNE C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 JUIN 2022
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00462
CA Reims, 17 mai 2022, RG 21/00462
ARRET N° du 17 mai 2022 R.G : N° RG 21/00462 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E6Z2 S.A.R.L. CHELMAS c/ S.A.R.L. BF CONSTRUCTION SP Formule exécutoire le : à : la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET
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