Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00464
CA Papeete, 27 juin 2024, RG 21/00464
N° 193 GR ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Guédikian, le 28.06.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 28.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 27 juin 2024 RG 21/00464 ; Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00464
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 21/00464
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00464 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E32F. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 07 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/00341 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00464
CA Riom, 30 janv. 2024, RG 21/00464
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 janvier 2024 N° RG 21/00464 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRSH -LB- Arrêt n° [A] [G] / [I] [E], [U] [H], [P] [N] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 25 Janvier 2021, en
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00464
CA Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 21/00464
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00464 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L46X Monsieur [X] [S] c/ CAF DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00464
CA Orléans, 12 déc. 2023, RG 21/00464
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/12/2023 la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER ARRÊT du : 12 DECEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 21/00464 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJQZ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00464
CA Montpellier, 21 nov. 2023, RG 21/00464
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00464 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O26N Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 NOVEMBRE 2020
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00464
CA Dijon, 31 août 2023, RG 21/00464
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ [C] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00464
CA Rennes, 31 mai 2023, RG 21/00464
1ère Chambre ARRÊT N°156/2023 N° RG 21/00464 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RI5J S.A.R.L. ARMOR EXPERTISE IMMOBILIÈRE S.A. AXA FRANCE IARD C/ Mme [N] [F] épouse [W] M. [R] [W] S.C.I. ELLY ROUX Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00464
CA Colmar, 19 avr. 2023, RG 21/00464
MINUTE N° 195/23 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Thierry CAHN Le 19.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Avril 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00464
CA Metz, 14 mars 2023, RG 21/00464
Arrêt n° 23/00225 14 mars 2023 --------------------- N° RG 21/00464 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FN7L ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 13 janvier 2021 F18/00095 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00464
CA Bourges, 18 août 2022, RG 21/00464
CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELEURL LE BOT - Me Florence BOYER LE : 18 AOUT 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 AOUT 2022 N° - Pages N° RG 21/00464 - N
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00464
CA Toulouse, 8 juill. 2022, RG 21/00464
08/07/2022 ARRÊT N°2022/317 N° RG 21/00464 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N6II CB/AR Décision déférée du 11 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTAUBAN ( 19/91 ) [M] [X] [R] C/ [T] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00464
CA Nancy, 16 mai 2022, RG 21/00464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 16 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00464 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXAV Décision déférée à la Cour : jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00464
CA Paris, 13 mai 2022, RG 21/00464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Mai 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00464 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6ZH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre
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