Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00482
CA Papeete, 11 avr. 2024, RG 21/00482
N° 115 SE ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Piriou, Le 17.04.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Jacquet, - Me [F], le 17.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 avril 2024 RG 21/00482 ;
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00482
CA Bordeaux, 12 déc. 2023, RG 21/00482
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 12 DECEMBRE 2023 N° RG 21/00482 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5AO [B] [E] divorcée [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/002064 du 04/02/2021 accordée par le bureau d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00482
CA Dijon, 10 août 2023, RG 21/00482
Société [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 5] (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00482
CA Rouen, 5 mai 2023, RG 21/00482
N° RG 21/00482 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVRB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01830 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 18 Décembre 2020 APPELANT : Monsieur [N] [E] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00482
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 21/00482
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 599/23 N° RG 21/00482 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRMS LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lannoy en date du 01 Avril 2021 (RG 19/00137 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00482
CA Rennes, 7 avr. 2023, RG 21/00482
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 77 N° RG 21/00482 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJBK DÉBITEUR : [S] [V] M. [S] [V] C/ [6] [4] SIP DE [Localité 10] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décisio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00482
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 21/00482
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00482 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKF2 AFFAIRE : [M] [I] C/ Me [O] [V] - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. TOM-LOC Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00482
CA Agen, 1 févr. 2023, RG 21/00482
ARRÊT DU 01 Février 2023 CV/CR --------------------- N° RG 21/00482 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4KD --------------------- S.A.R.L. 2B TP C/ S.A.S.U. PINTO ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chamb
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00482
CA Nîmes, 10 nov. 2022, RG 21/00482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00482 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5ZB SL -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 07 janvier 2021 RG :16/00149 [R] C/ [X] [F] Compagnie d'assurance LA MEDICALE DE FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00482
CA Bastia, 22 juin 2022, RG 21/00482
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 22 JUIN 2022 N° RG 21/00482 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBMG SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 17 Mai 2021, enregistrée sous le n° 18/06939 S.A.R.L. AU TEMPS D
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00482
CA Bourges, 2 juin 2022, RG 21/00482
RP/SM COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-Charles LE ROY DES BARRES - la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN LE : 02 JUIN 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 JUIN 2022 N° 298
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00482
CA Chambéry, 10 mai 2022, RG 21/00482
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 MAI 2022 N° RG 21/00482 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUR5 [C] [X] C/ S.A.S. VEYRAT EQUIPEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 14 Janvier 2021, RG F19/
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