Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/00485
CA Paris, 27 juin 2025, RG 21/00485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Juin 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00485 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC66A Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Novembr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00485
CA Aix-en-Provence, 15 mars 2024, RG 21/00485
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2024 N°2024/74 Rôle N° RG 21/00485 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYQZ [E] [D] épouse [K] C/ S.A.R.L. INFOCOM AFFICHAGE Copie exécutoire délivrée le : 15 MARS 2024 à : Me Nic
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00485
CA Chambéry, 16 janv. 2024, RG 21/00485
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Janvier 2024 N° RG 21/00485 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUSF Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 18 Janvier 2021 Appelantes S.A.R.
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00485
CA Angers, 21 sept. 2023, RG 21/00485
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00485 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4BN. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 01 Mars 2021, enregistrée sous le n° 17/00506 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00485
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 21/00485
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/00485 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKGJ AFFAIRE : Association AARPI MCDERMOTT WILL & EMERY C/ [L] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00485
CA Paris, 28 juin 2023, RG 21/00485
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00485 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4MV Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00485
CA Dijon, 6 avr. 2023, RG 21/00485
OM/CH S.A.R.L. INTERNATIONAL SHIPMENTS DELIVERY EXPRESS C/ [F] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00485
CA Bordeaux, 3 avr. 2023, RG 21/00485
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2023 N° RG 21/00485 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5AU S.A.R.L. L'UNI-VERRE c/ S.C.I. NONA Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00485
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00485
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 499/23 N° RG 21/00485 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRNV MLB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 15 Mars 2021 (RG 19/00559 -section 2)
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00485
CA Nîmes, 21 mars 2023, RG 21/00485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00485 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5ZH GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 17 décembre 2020 RG :F 18/00739 S.A.S.U. [R] DECORATION C/ [N] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00485
CA Toulouse, 10 mars 2023, RG 21/00485
10/03/2023 ARRÊT N°124/2023 N° RG 21/00485 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N6K5 MS/KB Décision déférée du 12 Janvier 2021 Pole social du TJ de MONTAUBAN 20/00029 Philippe COLSON [I] [T] C/ CPAM DU TARN ET GARONNE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00485
CA Fort-de-France, 31 janv. 2023, RG 21/00485
ARRET N° N° RG 21/00485 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIGB S.A.R.L. FRADIS S.A.S. LIBERTE DISCOUNT S.A.S. COLLERY DISCOUNT S.A.S. VOLTAIRE DISCOUNT S.A.S. KOUROU DISCOUNT S.A.S. FABRE DEVELOPPEMENT FINANCE C/ S.A.R.L. LILA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00485
CA Agen, 10 janv. 2023, RG 21/00485
ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 NE / NC*** ----------------------- N° RG 21/00485 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C4KJ ----------------------- [L] [U] C/ S.A.R.L. EOL CAR WASH ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 2 / 2023 COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00485
CA Douai, 10 nov. 2022, RG 21/00485
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 10/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00485 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TM6V Jugement (N° 19/01284) rendu le 03 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00485
CA Colmar, 2 nov. 2022, RG 21/00485
MINUTE N° 513/22 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Loïc RENAUD Le 02.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Novembre 2022 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00485
CA Amiens, 27 sept. 2022, RG 21/00485
ARRET N° S.A. CREATIS C/ [M] [D] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00485 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7G6 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE EN DATE DU 08 DÉCEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00485
CA Besançon, 13 sept. 2022, RG 21/00485
ARRET N° 22/ BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 1er mars 2022 N° de rôle : N° RG 21/00485 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELHB S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00485
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 21/00485
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/00485 N° Portalis DBV3-V-B7F-UI46 AFFAIRE : S.A.S. HOPITAL PRIVE [9]-[Localité 2] ... C/ [O] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00485
CA Cayenne, 13 mai 2022, RG 21/00485
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N°76 N° RG 21/00485 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-7OB Société SCCV [Adresse 10] C/ S.A. ALLIANZ IARD Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (S.M.A.B.T.P.) Syndic. de cop
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