Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00488
CA Dijon, 10 août 2023, RG 21/00488
S.A.S. [6] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00488
CA Angers, 29 juin 2023, RG 21/00488
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00488 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4CS. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/00373 ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00488
CA Chambéry, 2 févr. 2023, RG 21/00488
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 21/00488 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUSO [Z] [R] C/ S.A.S. TRANSDEV RHONE ALPES INTERURBAIN représentée par son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00488
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 21/00488
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00488 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4M2 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00488
CA Douai, 10 nov. 2022, RG 21/00488
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 10/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00488 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TM64 Jugement (N° 19/01280) rendu le 03 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00488
CA Metz, 7 nov. 2022, RG 21/00488
Arrêt n° 22/00450 07 Novembre 2022 --------------- N° RG 21/00488 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOA5 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 13 Janvier 2021 20/00038 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00488
CA Basse-Terre, 11 juill. 2022, RG 21/00488
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 443 DU 11 JUILLET 2022 N° RG 21/00488 N° Portalis DBV7-V-B7F-DKAA Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre, décision attaquée en date du 30 octobre 2020, enregistrée sous le n° 2020J0002
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00488
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 21/00488
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/00488 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKHR AFFAIRE : [R] [W] C/ CRAMIF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2020 par le Pole social d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00488
CA Pau, 30 juin 2022, RG 21/00488
MM/ND Numéro 22/2650 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/06/2022 Dossier : N° RG 21/00488 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HY2D Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00488
CA Amiens, 10 juin 2022, RG 21/00488
ARRET N°409 CPAM CÔTE D'OPALE C/ Société ARCELORMITTAL FRANCE GH COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/00488 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7HD JUGEMENT DU TR
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00488
CA Bourges, 9 juin 2022, RG 21/00488
CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - Me Servanne TARDY-VIGNON LE : 09 JUIN 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JUIN 2022 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00488
CA Montpellier, 20 avr. 2022, RG 21/00488
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 20 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00488 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O27Y ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE
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