Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00490
CA Paris, 21 juin 2024, RG 21/00490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00490 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC66S Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Novembr
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00490
CA Orléans, 27 févr. 2024, RG 21/00490
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [6] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SARL [7] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 27 FEVRIER 2024 Minute n°83/2024 N° RG 21/00490 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJSH
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00490
CA Dijon, 10 août 2023, RG 21/00490
CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE MARNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00490
CA Paris, 16 mai 2023, RG 21/00490
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00490 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00490
CA Montpellier, 21 mars 2023, RG 21/00490
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00490 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O274 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2020 TJ HORS JAF, JEX,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00490
CA Versailles, 2 mars 2023, RG 21/00490
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 MARS 2023 N° RG 21/00490 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKHY AFFAIRE : [M] [F] C/ S.A. QUADIENT FRANCE, intervenant aux droits de NEOPOST FRANCE Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00490
CA Metz, 28 nov. 2022, RG 21/00490
Arrêt n° 22/00491 28 Novembre 2022 --------------- N° RG 21/00490 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOBA ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social jugement du 22 Janvier 2021 18/01111 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00490
CA Colmar, 17 nov. 2022, RG 21/00490
MINUTE N° 22/886 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00490
CA Grenoble, 10 nov. 2022, RG 21/00490
C9 N° RG 21/00490 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXCU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SELARL LEXAVOUE [Localité 7] - [Localité 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00490
CA Bastia, 9 nov. 2022, RG 21/00490
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 9 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00490 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBM6 JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'AJACCIO, décision attaquée en date du 18 Mai 2021, enregistrée sous le n° 20-000094
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00490
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 21/00490
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° ,9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00490 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4M6 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00490
CA Agen, 6 juill. 2022, RG 21/00490
ARRÊT DU 06 Juillet 2022 DB/CR --------------------- N° RG 21/00490 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4KZ --------------------- [I] [K] C/ S.A. BPCE LEASE ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Cha
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00490
CA Limoges, 29 juin 2022, RG 21/00490
ARRET N° . N° RG 21/00490 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGYO AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE DISTRIBUTION DES AUTOMOBILES DU LIMOUSIN prise en la personne de son Président C/ M. [D] [R] PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00490
CA Aix-en-Provence, 3 juin 2022, RG 21/00490
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/00490 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYRS URSSAF PACA C/ [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Jérôme GAVAUDAN Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00490
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 juin 2022, RG 21/00490
AFFAIRE :N° RG 21/00490 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQTX Code Aff. :LC ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de Saint Denis en date du 03 Mars 2021, rg n° 19/01840 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUIN 2022 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00490
CA Bourges, 2 juin 2022, RG 21/00490
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU - la SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT LE : 02 JUIN 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 JUIN 202
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00490
CA Basse-Terre, 2 mai 2022, RG 21/00490
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 77 DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 21/00490 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DKAE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 25 mars 2021 - Section Commerce- AP
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