Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Colmar n° 21/004911
CA Colmar, 13 oct. 2022, RG 21/004911
MINUTE No 22/786 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/004911
CA Saint-Denis de la Réunion, 1 sept. 2022, RG 21/004911
AFFAIRE : No RG 21/00491 - No Portalis DBWB-V-B7F-FQTZ Code Aff. : ARRÊT N CF ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 24 Février 2021, rg no 19/02159 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Monsieur
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ca Annule la décision déférée Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/004911
CA Basse-Terre, 10 janv. 2022, RG 21/004911
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 17 DU 10 JANVIER 2022 No RG 21/00491 No Portalis DBV7-V-B7F-DKAG Décision déférée à la cour : Ordonnance du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 22 Avril 2021, enregistrée sous l
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ca Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cour d'appel d'Orléans n° 21/004911
CA Orléans, 8 avr. 2021, RG 21/004911
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/04/2021 la SELARL CASADEI-JUNG la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 08 AVRIL 2021 No : 91-21 No RG 21/00491 - No Portalis DBVN-V-B7F-GJSI DÉCISION dont la rectifica
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