Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca renvoi ca_bastia n° 21/00499
CA Bastia, 25 mars 2026, RG 21/00499
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE N° RG 21/00499 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBN5 Chambre civile Section 2 Ordonnance n° Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] rendue le 18 mai 2021 RG N° 17/00801 APPELANTS
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ca other ca_bourges n° 21/00499
CA Bourges, 25 avr. 2025, RG 21/00499
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - la SELARL AVARICUM JURIS - la SELARL ALCIAT-JURIS - la SCP
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00499
CA Angers, 7 sept. 2023, RG 21/00499
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00499 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4IV. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Juin 2021, enregistrée sous le n° 19/00236 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00499
CA Bastia, 28 juin 2023, RG 21/00499
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 28 JUIN 2023 n° RG 21/499 n° Portalis DBVE-V- B7F-CBN5 JJG - C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia , décision attaquée du 18 mai 2021, enregistrée sous le n° 17/801 [F] [Y] S.C.I. [Adresse 18] C/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00499
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00499
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 773/23 N° RG 21/00499 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRRQ LB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lille en date du 01 Mars 2021 (RG 19/00317 -section 5) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00499
CA Paris, 19 mai 2023, RG 21/00499
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 MAI 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00499 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00499
CA Caen, 16 mai 2023, RG 21/00499
AFFAIRE : N° RG 21/00499 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWCV ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALENCON du 22 Janvier 2021 RG n° 11-19-384 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2023 APPELANTE : La SCI
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00499
CA Dijon, 13 avr. 2023, RG 21/00499
DLP/CH Organisme CAISSE CENTRALE D'ACTIVITES SOCIALES DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE C/ [X] [J] S.A.S. ADECCO FRANCE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00499
CA Rennes, 11 avr. 2023, RG 21/00499
1ère Chambre ORDONNANCE N°54 N° RG 21/00499 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJCO Mme [N] [P] C/ M. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00499
CA Paris, 16 mars 2023, RG 21/00499
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00499 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4NQ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00499
CA Nîmes, 26 janv. 2023, RG 21/00499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00499 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H52I LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 18 décembre 2020 RG:16/03802 S.A. AXA FRANCE C/ [U] Société AIG EUROPE S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00499
CA Grenoble, 29 sept. 2022, RG 21/00499
C9 N° RG 21/00499 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXDO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL NICOLAU AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00499
CA Riom, 21 sept. 2022, RG 21/00499
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 21 Septembre 2022 N° RG 21/00499 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRVN VD Arrêt rendu le vingt et un Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 11 février 2021 par le Tribunal de Co
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00499
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 juin 2022, RG 21/00499
ARRÊT N° MD N° RG 21/00499 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQUI [Y] [D] C/ S.C.I. LE SOPHORA COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 24 JUIN 2022 Chambre civile Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT PAUL en date
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00499
CA Amiens, 10 juin 2022, RG 21/00499
ARRET N°412 CPAM DE L'OISE C/ [C] GH COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/00499 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7H3 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAI
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00499
CA Fort-de-France, 17 mai 2022, RG 21/00499
ARRET N° N° RG 21/00499 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIHW S.A. PACIFICA C/ M.[I] [R] MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION (MAE) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 MAI 2022 Décision déférée à la cour : ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00499
CA Bordeaux, 5 mai 2022, RG 21/00499
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 21/00499 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5BH Monsieur [M] [U] c/ Société BALGUERIE Nature de la décision : AU FOND No
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