Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca renvoi ca_bastia n° 21/00501
CA Bastia, 25 mars 2026, RG 21/00501
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE N° RG 21/00501 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBOB Chambre civile Section 2 Ordonnance n° Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BASTIA rendue le 18 mai 2021 RG N° 17/00803 APPELANTS INTI
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ca other ca_paris n° 21/00501
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 21/00501
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00501 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7BS Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00501
CA Metz, 12 sept. 2023, RG 21/00501
Arrêt n° 23/00405 12 septembre 2023 --------------------- N° RG 21/00501 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOBX ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 28 janvier 2021 17/882 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00501
CA Angers, 13 juill. 2023, RG 21/00501
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00501 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4JA. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de MANS, décision attaquée en date du 04 Août 2021, enregistrée sous le n° 20/00138 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00501
CA Bastia, 28 juin 2023, RG 21/00501
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 28 JUIN 2023 n° RG 21/501 n° Portalis DBVE-V- B7F-CBOB JJG - C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 18 mai 2021, enregistrée sous le n° 17/803 [G] [T] S.C.I. LE GRAND LARGE C/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00501
CA Paris, 16 juin 2023, RG 21/00501
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00501 -
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00501
CA Colmar, 14 avr. 2023, RG 21/00501
MINUTE N° 181/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Guillaume HARTER Le 14 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00501
CA Dijon, 13 avr. 2023, RG 21/00501
DLP/CH Organisme CAISSE CENTRALE D'ACTIVITES SOCIALES DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE C/ [S] [B] S.A.S.U. ADECCO FRANCE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00501
CA Amiens, 2 févr. 2023, RG 21/00501
ARRET N° 138 Société [8] C/ [B] CPAM [Localité 9]-[Localité 5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/00501 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7IB - N° registre
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00501
CA Chambéry, 5 janv. 2023, RG 21/00501
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Janvier 2023 N° RG 21/00501 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUTM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE en date du 09 Février 2021, RG 20/00024 Appelante S.C.A. COOPERATIVE LAITIERE D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00501
CA Pau, 3 janv. 2023, RG 21/00501
SF/SH Numéro 23/0004 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/01/2023 Dossier : N° RG 21/00501 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HY2Y Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : [C] [U] [Y] [X] ép
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00501
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 21/00501
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1844/22 N° RG 21/00501 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRUO PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Février 2021 (RG 19/01314 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00501
CA Riom, 16 nov. 2022, RG 21/00501
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 16 Novembre 2022 N° RG 21/00501 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRVT CV Arrêt rendu le seize Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 16 Février 2021 par le Tribunal judiciaire du
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00501
CA Nîmes, 6 oct. 2022, RG 21/00501
ARRÊT N° N° RG 21/00501 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H52M LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 02 décembre 2020 RG :19-001089 [T] C/ S.A. SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES (SF HE) Grosse délivrée le à Me Bruyère SCP Laick Isenberg...
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00501
CA Grenoble, 30 juin 2022, RG 21/00501
N° RG 21/00501 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXDR C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Jean EISLER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCI
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00501
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 juin 2022, RG 21/00501
Arrêt N° PC R.G : N° RG 21/00501 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQUO [C] C/ [E] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 JUIN 2022 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT-DENIS en date du 25
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00501
CA Bordeaux, 5 mai 2022, RG 21/00501
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 21/00501 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5BK Monsieur [B] [R] c/ Société BALGUERIE Nature de la décision : AU FOND No
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