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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/005111 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel d'Orléans n° 21/005111

    CA Orléans, 8 déc. 2022, RG 21/005111

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/12/2022 la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN Me Florence DEVOUARD ARRÊT du : 08 DECEMBRE 2022 No : 192 - 22 No RG 21/00511 No Portalis DBVN-V-B7F-GJTO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hor

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000046760854
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 21/005111

    CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 21/005111

    ARRÊT No R.G : No RG 21/00511 - No Portalis DBVH-V-B7F-H53U YRD/EB POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 14 janvier 2021 RG:16/00932 [G] C/ Caisse CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000046991164

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1