Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_amiens n° 21/00514
CA Amiens, 30 avr. 2026, RG 21/00514
ARRET N° [A] C/ CPAM DE L'AISNE S.A.S. [1] Copie certifiée conforme délivrée à : -Mme [A] -Me DONNETTE -CPAM DE L'AISNE -SAS [2] -Me THIEFFRY Copie exécutoire délivrée à : -Me DONNETTE COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00514
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2025, RG 21/00514
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2025 N° 2025/ 123 Rôle N° RG 21/00514 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYTI [K] [A] S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [D] [E] [Z] [L] [X] [O] épouse [L] SARL FREJUS BATEAUX
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ca other ca_amiens n° 21/00514
CA Amiens, 19 févr. 2025, RG 21/00514
ARRET N° [S] C/ [9] S.A.S. [15] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [O] [S] - [9] - S.A.S. [15] - Me Christophe DONNETTE - Me Franck DERBISE - Me Anne-Emmanuelle THIEFFRY - tribunal judiciaire - régie -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00514
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 21/00514
21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Avril 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00514 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7CS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Nov
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00514
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 21/00514
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 21/00514 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UI7U ( loi n° 2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie) Copies délivrées le : à : [Y] SI Me OBADIA Me RAVON DNEF
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00514
CA Angers, 7 sept. 2023, RG 21/00514
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00514 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4OL. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 04 Août 2021, enregistrée sous le n° 20/00139 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00514
CA Montpellier, 13 juill. 2023, RG 21/00514
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00514 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3BJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 décembre 2019 Tribunal d'instanc
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00514
CA Nîmes, 6 juill. 2023, RG 21/00514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00514 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H54F CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 21 janvier 2021 RG :19/00597 S.A.R.L. [3] C/ URSSAF RHONES ALPES Grosse délivrée le 06 Juillet 2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00514
CA Dijon, 13 avr. 2023, RG 21/00514
OM/CH ASSOCIATION BEAUNOISE DE PROTECTION DE L'ENFANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ [W] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00514
CA Metz, 14 mars 2023, RG 21/00514
Arrêt n° 23/00204 14 Mars 2023 --------------------- N° RG 21/00514 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FODH ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 Février 2021 19/00080 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00514
CA Amiens, 2 mars 2023, RG 21/00514
ARRET N°232 [V] C/ CPAM DE L'AISNE S.A.S. [8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 21/00514 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7I2 - N° registre 1ère instance : 19/0
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00514
CA Pau, 23 févr. 2023, RG 21/00514
PS / MS Numéro 23/723 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/02/2023 Dossier : N° RG 21/00514 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HY3O Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [L] [A]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00514
CA Rennes, 8 févr. 2023, RG 21/00514
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00514 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJFK DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE C/ DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme déliv
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00514
CA Reims, 5 déc. 2022, RG 21/00514
n° 699 du 5/12/2022 N° RG 21/00514 - COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le cinq décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, g
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00514
CA Limoges, 26 oct. 2022, RG 21/00514
ARRÊT N° 333 N° RG 21/00514 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIG5B AFFAIRE : [C] [H] C/ CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE [Localité 3] JPC/TT DEMANDE D'INDEMNITES LIEES A LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CDI OU CDD, SON EXECUTION OU INEXECUTION Gro
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00514
CA Colmar, 31 mai 2022, RG 21/00514
Chambre 5 A N° RG 21/00514 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPNL MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Orlane AUER - Me Joseph WETZEL Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00514
CA Versailles, 19 mai 2022, RG 21/00514
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/00514 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKMV AFFAIRE : [P] [X] C/ S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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