Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00515
CA Paris, 7 juin 2024, RG 21/00515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00515 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7CY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00515
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 21/00515
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 21/00515 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UI7W ( loi n° 2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie) Copies délivrées le : à : DAVIDSON TECHNO. Me OBADIA Me R
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00515
CA Angers, 25 janv. 2024, RG 21/00515
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00515 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4ON. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 04 Août 2021, enregistrée sous le n° 20/00035 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00515
CA Bordeaux, 22 nov. 2023, RG 21/00515
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00515 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5CA S.E.L.A.R.L. MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE devenue Selarl PHILAE en qualité de mandataire liquidateur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00515
CA Nîmes, 26 oct. 2023, RG 21/00515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00515 - N°Portalis DBVH-V-B7F-H54H MPF TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 04 janvier 2021 RG:18/03683 S.A.S. GV BY MY CAR [Localité 3] C/ [D] Grosse d
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00515
CA Cayenne, 11 sept. 2023, RG 21/00515
Page 1 sur 4 1COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2023 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAYENNE, décision attaquée en date du 02 Août 2021, enregistrée sous le n° 17/01036 APPELANTE : S.A.S. GUYANE AUTOMOBILE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00515
CA Paris, 9 juin 2023, RG 21/00515
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00515 - N° P
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00515
CA Agen, 31 mai 2023, RG 21/00515
ARRÊT DU 31 Mai 2023 DB / NC --------------------- N° RG 21/00515 N° Portalis DBVO-V-B7F -C4OK --------------------- [H] [P] C/ SAS NJCE SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00515
CA Fort-de-France, 30 mai 2023, RG 21/00515
ARRET N° N° RG 21/00515 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIK4 M. [T] [F] Mme [C] [V] [K] veuve [F] Mme [TG] [ND] [F] [F] Mme [DA] [YK] [F] Mme [KU] [KP] [PO] [F] Mme [IH] [TH] [F] Mme [VS] [S] [F] M. [DB] [M] [F] Mme [D] [X] [F] M. [FT] [AE] [F] M.[PV] [I] [F] C/ Mme [YJ] [IG] Mm
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00515
CA Chambéry, 9 mai 2023, RG 21/00515
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Mai 2023 N° RG 21/00515 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUV2 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 14 Janvier 2021 Appelante Mme [R] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00515
CA Pau, 16 févr. 2023, RG 21/00515
AC / MS Numéro 23/654 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/02/2023 Dossier : N° RG 21/00515 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HY3Q Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [H] [T]
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ca Renvoi Cour d'appel de Cayenne n° 21/00515
CA Cayenne, 25 janv. 2023, RG 21/00515
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile N° RG 21/00515 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-7SN N° de minute : 5/2023 Jugement au fond, origine TJ de CAYENNE, décision attaquée en date du 02 août 2021, enregistrée sous le n° 17/01036 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 25 Janvier 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00515
CA Nancy, 12 janv. 2023, RG 21/00515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00515 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXEL Jonction par ordonnance du cons
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00515
CA Reims, 5 déc. 2022, RG 21/00515
n° 700 du 5/12/2022 N° RG 21/00515 - COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le cinq décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, g
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00515
CA Caen, 17 nov. 2022, RG 21/00515
AFFAIRE : N° RG 21/00515 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWDV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 20 Janvier 2021 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00515
CA Besançon, 12 juill. 2022, RG 21/00515
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 mai 2022 N° de rôle : N° RG 21/00515 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELJF S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 03 févr
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00515
CA Bastia, 22 juin 2022, RG 21/00515
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 22 JUIN 2022 N° RG 21/00515 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBPT SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de BASTIA, décision attaquée en date du 10 Juin 2021, enregistrée sous le n° [L] C/
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