Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 21/00518
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 21/00518
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 22 Mai 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00518 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3BS ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE P
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00518
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 21/00518
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 ac N° 2024/ Rôle N° RG 21/00518 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYTS [I] [V] épouse [O] [N] [O] C/ [B] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine JEANTET SCP
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 21/00518
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 21/00518
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00518 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4OT. Ordonnance , origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 04 Août 2021, enregistrée sous le n° 21/283 ARRÊT DU 18 Avri
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00518
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 21/00518
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 21/00518 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UI7Z ( loi n° 2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie) Copies délivrées le : à : DAVIDSON OUEST SAS M. [L] Me OB
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00518
CA Dijon, 7 sept. 2023, RG 21/00518
S.A. [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00518
CA Paris, 16 juin 2023, RG 21/00518
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00518 -
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00518
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 21/00518
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00518 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7FD Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00518
CA Reims, 5 déc. 2022, RG 21/00518
n° 703 du 5/12/2022 N° RG 21/00518 - COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le cinq décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, g
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00518
CA Caen, 17 nov. 2022, RG 21/00518
AFFAIRE : N° RG 21/00518 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWD3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 20 Janvier 2021 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 202
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00518
CA Riom, 15 nov. 2022, RG 21/00518
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 novembre 2022 N° RG 21/00518 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRWV -DA- Arrêt n° 518 [R] [L], [X] [O] épouse [L] / [N] [Y] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 09 D
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00518
CA Bastia, 8 juin 2022, RG 21/00518
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 8 JUIN 2022 N° RG 21/00518 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBP4 VM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 14 Juin 2021, enregistrée sous le n° 2021 00132 [P] C/ S.A.
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00518
CA Agen, 11 mai 2022, RG 21/00518
ARRÊT DU 11 Mai 2022 DB/CR --------------------- N° RG 21/00518 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4OQ --------------------- [G] [C] C/ [U] [K] ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles