Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/00521
CA Paris, 13 déc. 2024, RG 21/00521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Décembre 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00521 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7FM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00521
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 21/00521
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 21/00521 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UI75 ( loi n° 2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie) Copies délivrées le : à : DAVIDSON EST Me OBADIA Me RAVON
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00521
CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 21/00521
5ème Chambre ARRÊT N°-18 N° RG 21/00521 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJGQ M. [V] [J] M. [Z] [J] Mme [I] [F] épouse [J] Mme [H] [J] épouse [B] Mme [T] [J] C/ M. [C] [D] Organisme CPAM DE LOIR ET CHER Société SHAM Confirme la décision déférée dans toutes
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00521
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 21/00521
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° 326/2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00521 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPQC Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00521
CA Dijon, 7 sept. 2023, RG 21/00521
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 3] (CPAM) C/ [L] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00521
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 21/00521
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/ RG 21/00521 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYTY [P] [N] C/ S.A.R.L. BLUE CAPITAL INVESTMENT Copie exécutoire délivrée le 11 Mai 2023 à : - Me Stéphanie FALZONE-SOLER,
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00521
CA Besançon, 4 avr. 2023, RG 21/00521
ARRÊT N° DR/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 04 avril 2023 N° de rôle : N° RG 21/00521 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELJR S/appel d'une décision du tribunal judici
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00521
CA Chambéry, 7 mars 2023, RG 21/00521
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 07 Mars 2023 N° RG 21/00521 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUWM Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales de THONON LES BAINS en date du 22 Février 2021, RG 19/00470 Appelant M. [N], [M] [F] né le 23 Aoû
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00521
CA Poitiers, 31 janv. 2023, RG 21/00521
ARRET N°37 N° RG 21/00521 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GGH5 [H] C/ S.A.R.L. A2B SERVICE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00521
CA Nîmes, 12 janv. 2023, RG 21/00521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00521 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H54T VH TRIBUNAL D'INSTANCE DE NÎMES 10 novembre 2020 RG :11-17-0006 [C] C/ [D] [D] [D] Grosse délivrée le à SCP Lemoine Clabeaut Selarl Blanc-Ta
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00521
CA Grenoble, 6 déc. 2022, RG 21/00521
N° RG 21/00521 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXGC N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER Me Christophe LACHAT Me Gaëlle LE MAT Me Dejan MIHAJLOVIC AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00521
CA Reims, 5 déc. 2022, RG 21/00521
n° 706 du 5/12/2022 N° RG 21/00521 - COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le cinq décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, g
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00521
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 21/00521
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1664/22 N° RG 21/00521 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRZE PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 23 Mars 2021 (RG F19/00363 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00521
CA Caen, 17 nov. 2022, RG 21/00521
AFFAIRE : N° RG 21/00521 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWEB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 20 Janvier 2021 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00521
CA Fort-de-France, 8 nov. 2022, RG 21/00521
ARRET N° N° RG 21/00521 N°Portalis DBWA-V-B7F-CILM ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Adresse 8] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 7] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00521
CA Amiens, 27 sept. 2022, RG 21/00521
ARRET N° [K] C/ [H] [W] S.A.R.L. 3D AUTO FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00521 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7JG JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS EN DATE DU 06 JANVIER 2021 PARTIES EN C
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00521
CA Bastia, 7 sept. 2022, RG 21/00521
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 7 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00521 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBQH SM - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de Bastia, décision attaquée en date du 30 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00414 [V] C/ S.A.R.
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