Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00526
CA Riom, 16 avr. 2024, RG 21/00526
16 AVRIL 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/00526 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRXK jonction avec le RG N°23/1653 [K] [D] / Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du PUY-DE- DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00526
CA Douai, 29 mars 2024, RG 21/00526
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 434/24 N° RG 21/00526 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TR4J MLB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 09 Mars 2021 (RG 19/00428 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00526
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 21/00526
COUR D'APPEL DE [Localité 16] Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 21/00526 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJAD ( loi n° 2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie) Copies délivrées le : à : [F] EST [F] MIDI-PYRENEES [F]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00526
CA Dijon, 5 oct. 2023, RG 21/00526
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 4] (CPAM) C/ Société [2] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00526
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 21/00526
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00526 -
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00526
CA Angers, 29 juin 2023, RG 21/00526
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00526 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4PK. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 04 Août 2021, enregistrée sous le n° 19/0569 ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00526
CA Basse-Terre, 17 avr. 2023, RG 21/00526
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 63 DU DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : RG 21/00526 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DKEK Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 20 avri
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00526
CA Toulouse, 14 mars 2023, RG 21/00526
14/03/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00526 N° Portalis DBVI-V-B7F-N6PZ A.M R / RC Décision déférée du 05 Janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI 19/00981 MME MALLET S.A.R.L. [Localité 3] PATRIMOINE IMMOBILIER C/ S.C.I. DE LA ROUCARIE 2006
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00526
CA Rouen, 3 mars 2023, RG 21/00526
N° RG 21/00526 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVTU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 03 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00263 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 2] du 14 Janvier 2021 APPELANTE : Madame [O] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00526
CA Colmar, 22 févr. 2023, RG 21/00526
MINUTE N° 105/23 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le 22.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Février 2
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00526
CA Cayenne, 13 févr. 2023, RG 21/00526
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N°17 N° RG 21/00526 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-7UK LS/FM [W] [T] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'INFRACTIONS FGTI personne morale de droit privé instituée par les articles L422-1 et R422-
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00526
CA Reims, 5 déc. 2022, RG 21/00526
n° 711 du 5/12/2022 N° RG 21/00526 - COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le cinq décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, g
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00526
CA Caen, 17 nov. 2022, RG 21/00526
AFFAIRE : N° RG 21/00526 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWEL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 20 Janvier 2021 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00526
CA Metz, 18 oct. 2022, RG 21/00526
Arrêt n°22/00642 18 octobre 2022 ------------------------ N° RG 21/00526 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOD6 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 15 octobre 2020 F 18/00266 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00526
CA Bastia, 12 oct. 2022, RG 21/00526
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 12 OCTOBRE 2022 n° RG 21/526 n° Portalis DBVE-V- B7F-CBQ5 SM - C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Ajaccio hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP, décision attaquée du 17 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00526
CA Amiens, 8 sept. 2022, RG 21/00526
ARRET N° S.A.S. VERRE CLAIR C/ S.C.I. DANIEL JEAN PIERRE - DJP CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00526 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00526
CA Limoges, 25 mai 2022, RG 21/00526
ARRÊT N° . N° RG 21/00526 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIG6L AFFAIRE : [X] [B] C/ S.C.P. BTSG² représentée par Me [G] [C], domicilié audit siège, en qualité de mandataire liquidateur de la SAS LE MARECHAL, CGEA DE BORDEAUX L'UNEDIC, GV/MLM Demande d'indemnités ou de salaire
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