Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 21/00527
CA Grenoble, 28 oct. 2025, RG 21/00527
N° RG 21/00527 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXGX C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL RIONDET la SCP LACHAT MOURONVALLE la SCP MAGUET & ASSOCIES la SCP MONTOYA & DORNE la SELARL
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ca other ca_metz n° 21/00527
CA Metz, 2 juill. 2025, RG 21/00527
Arrêt n° 25/00226 02 juillet 2025 ----------------------- N° RG 21/00527 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOEA --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 26 janvier 2021 F20/00265 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00527
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 21/00527
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 21/00527 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXGX C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL RIONDET la SCP LACHAT MOURONVALLE la SCP MAGUET & A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00527
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/00527
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00527 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7GJ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00527
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 21/00527
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2023 (n° 2023/ 242 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00527 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4PM Déci
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00527
CA Orléans, 12 déc. 2023, RG 21/00527
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/12/2023 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES ARRÊT du : 12 DECEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 21/00527 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJUI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF,
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00527
CA Angers, 16 nov. 2023, RG 21/00527
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00527 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4PL. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 04 Août 2021, enregistrée sous le n° 19/00577 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00527
CA Dijon, 5 oct. 2023, RG 21/00527
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 2] (CPAM) C/ S.A.S. [3] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DI
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00527
CA Riom, 20 juin 2023, RG 21/00527
20 JUIN 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00527 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRXS [G] [V] épouse [N] / S.A.S. GSF PHEBUS jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 03 février 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00527
CA Rouen, 14 avr. 2023, RG 21/00527
N° RG 21/00527 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVTW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01238 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 04 Décembre 2020 APPELANTE : S.A. [5] [Adresse 4
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00527
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00527
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 416/23 N° RG 21/00527 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TR46 VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 23 Mars 2021 (RG F 19/00078 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00527
CA Poitiers, 30 mars 2023, RG 21/00527
PC/PR ARRET N° 152 N° RG 21/00527 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGIJ [V] C/ S.A.S. LA BOULANGERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 30 MARS 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00527
CA Reims, 5 déc. 2022, RG 21/00527
n° 712 du 5/12/2022 N° RG 21/00527 - COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le cinq décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, g
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00527
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2022, RG 21/00527
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2022 N° 2022/447 N° RG 21/00527 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYUF S.A. PACIFICA C/ [H] [X] épouse [D] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU VAR Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00527
CA Caen, 17 nov. 2022, RG 21/00527
AFFAIRE : N° RG 21/00527 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWEN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 20 Janvier 2021 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00527
CA Bourges, 10 nov. 2022, RG 21/00527
CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Angélina MONICAULT - la SCP SOREL LE : 10 NOVEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 N° - Pages N° RG 21
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00527
CA Bastia, 2 nov. 2022, RG 21/00527
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 2 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00527 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBQ7 JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 17 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00251
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00527
CA Amiens, 20 sept. 2022, RG 21/00527
ARRET N° S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION [F] C/ [X] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00527 - N° Portalis DBV4-V-B7
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00527
CA Agen, 7 sept. 2022, RG 21/00527
ARRÊT DU 07 Septembre 2022 DB/CR --------------------- N° RG 21/00527 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4PF --------------------- S.A.R.L. CLAYES INVEST C/ S.E.L.A.R.L. AXYME S.C.P. BTSG ------------------ GROSSES le à ARRÊT n°
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00527
CA Dijon, 30 juin 2022, RG 21/00527
FP/IC [J] [I] [Z] C/ [K], [R], [L] [Z] épouse [V] [E] [W] [FE] [P] [WN] [Z] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème chambre civ
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