Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00538
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00538
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00538 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKSO AFFAIRE : [F] [H] [N] C/ [U] [O] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00538
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 21/00538
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1188/23 N° RG 21/00538 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSAD MLB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 12 Mars 2021 (RG F 19/00107 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00538
CA Paris, 29 sept. 2023, RG 21/00538
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00538 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00538
CA Rennes, 26 sept. 2023, RG 21/00538
1ère Chambre ARRÊT N°266/2023 N° RG 21/00538 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJIR M. [R] [B] Melle [H] [C] C/ Mme [V] [A] [O] [S] [B] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00538
CA Besançon, 6 juin 2023, RG 21/00538
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 06 JUIN 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 04 avril 2023 N° de rôle : N° RG 21/00538 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELKS S/appel d'une décision du TJ HORS J
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00538
CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 21/00538
RUL/CH S.A.S. PAGOT ET SAVOIE représentée par son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège C/ [I] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00538
CA Paris, 23 mars 2023, RG 21/00538
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00538 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7IA Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00538
CA Orléans, 21 mars 2023, RG 21/00538
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 MARS 2023 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SELARL 2BMP FCG ARRÊT du : 21 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00538 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJVT DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00538
CA Toulouse, 7 déc. 2022, RG 21/00538
07/12/2022 ARRÊT N°446 N° RG 21/00538 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N6SJ PB/CO Décision déférée du 06 Janvier 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse - 19/01732 M.[Z] S.C.I. ARKADEA [Localité 4] [Localité 3] C/ S.A.R.L. STRUCTURES-INGENIERIE-CONSTRUCT
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00538
CA Reims, 5 déc. 2022, RG 21/00538
n° 723 du 5/12/2022 N° RG 21/00538 - COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le cinq décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, g
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00538
CA Caen, 17 nov. 2022, RG 21/00538
AFFAIRE : N° RG 21/00538 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWFD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 20 Janvier 2021 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00538
CA Nîmes, 26 oct. 2022, RG 21/00538
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) N° RG 21/00538 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H56I Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 06 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 2019009
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00538
CA Nîmes, 7 sept. 2022, RG 21/00538
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale Nîmes, le 07 Septembre 2022 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION D'INSTANCE (Article 369 du Code de Procédure Civile) ORDONNANCE N° : N° RG 21/00538 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H56I S.A.S. INGENTIS, Société par actions simplifiée,
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00538
CA Dijon, 6 sept. 2022, RG 21/00538
FV/IC S.A. BANQUE RHONE ALPES C/ S.A.S. SOGIM (SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE) S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00538
CA Amiens, 9 juin 2022, RG 21/00538
ARRET N° [H] [W] C/ [F] [S] [N] [A] [W] VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00538 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7KG Dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00538
CA Versailles, 20 mai 2022, RG 21/00538
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2022 N° RG 21/00538 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJA4 AFFAIRE : [I] [P] [Y] [G] ... C/ Société [Adresse 29] ... Décision déférée à la cour : Jugement rend
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