Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00539
CA Angers, 17 oct. 2024, RG 21/00539
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00539 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4RC. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 01 Juillet 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00539
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 21/00539
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 256 Rôle N° RG 21/00539 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYV5 SAS IDS ALESSIS C/ [O] [E] [D] Copie exécutoire délivrée le :06/09/2024 à : Me Lionel LEC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00539
CA Paris, 20 juin 2024, RG 21/00539
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00539 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7II Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00539
CA Riom, 23 avr. 2024, RG 21/00539
23 AVRIL 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00539 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRYN S.A.S. OXSILAB / [L] [H], S.E.L.A.R.L. MANDATUM représentée par Maître [W] [C], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS OXSITIS, L'UNEDIC, Délégation AGS, CGEA d'[Localité 8] jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00539
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00539
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00539 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKSQ AFFAIRE : [K] [D] [C] C/ [V] [A] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00539
CA Paris, 29 sept. 2023, RG 21/00539
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00539 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00539
CA Rennes, 29 août 2023, RG 21/00539
1ère Chambre ARRÊT N°219 N° RG 21/00539 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJIT M. [A] [K] Mme [U] [B] épouse [K] C/ Mme [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00539
CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 21/00539
RUL/CH S.A.R.L. SIG C/ [L] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00539
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 avr. 2023, RG 21/00539
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00539 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQXR Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT PIERRE / FRANCE en date du 26 Février 2021, rg n° 19/00122 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00539
CA Pau, 23 mars 2023, RG 21/00539
PS/SB Numéro 23/1090 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/03/2023 Dossier : N° RG 21/00539 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HY5Z Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à l'attribution d'un taux. Affaire : [J] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00539
CA Chambéry, 19 janv. 2023, RG 21/00539
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Janvier 2023 N° RG 21/00539 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUXU Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 18 Décembre 2020, RG 19/01437 Appelante Mme [N] [R] épouse [P]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00539
CA Reims, 5 déc. 2022, RG 21/00539
n° 724 du 5/12/2022 N° RG 21/00539 - COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le cinq décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, g
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00539
CA Amiens, 22 nov. 2022, RG 21/00539
ARRET N° Société ABLEMMA KAINDI C/ S.C.I. PAMA II TERGNIER MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00539
CA Caen, 17 nov. 2022, RG 21/00539
AFFAIRE : N° RG 21/00539 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWFF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 20 Janvier 2021 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 202
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00539
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 oct. 2022, RG 21/00539
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 21/00539 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQXR Madame [N] [G] [Adresse 1] [Localité 5] / FRANCE Représentant : Me Gautier THIERRY de la SELARL THIERRY AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE La FEDERATION REUNION
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00539
CA Agen, 28 sept. 2022, RG 21/00539
ARRÊT DU 28 Septembre 2022 CG/CR --------------------- N° RG 21/00539 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4QT --------------------- [W] [R], S.A.R.L. ABSA FINANCES C/ [E] [D] es qualité de mandataire liquidateur de la SARL DAREP ------------------
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