Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00541
CA Angers, 17 oct. 2024, RG 21/00541
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00541 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4RG. Arrêt Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 01 Juillet 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00541
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00541
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00541 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKSU AFFAIRE : [N] [R] C/ [O] [P] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00541
CA Orléans, 21 sept. 2023, RG 21/00541
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/09/2023 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL ONE LEGAL la SAS ENVERGURE AVOCATS ARRÊT du : 21 SEPTEMBRE 2023 N° : 151 - 23 N° RG 21/00541 N° Portalis DBVN-V-B7F-GJVZ DÉCISION EN
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00541
CA Fort-de-France, 5 sept. 2023, RG 21/00541
ARRET N° N° RG 21/00541 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIP5 M. [Z] [C] C/ M. [T] [V] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge de la Mise en État, près le Tribunal Judici
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00541
CA Bastia, 28 juin 2023, RG 21/00541
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 28 JUIN 2023 N° RG 21/00541 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBSM JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Mai 2021, enregistrée sous le n° 19/01288 [L
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00541
CA Rouen, 9 juin 2023, RG 21/00541
N° RG 21/00541 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVU5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 15/00392 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 31 Décembre 2020 APPELANTE : Me Catherine [O], manda
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00541
CA Dijon, 4 mai 2023, RG 21/00541
RUL/CH S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS LA CABEZA » C/ [G] [Z] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA - [Localité 6] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00541
CA Rennes, 31 mars 2023, RG 21/00541
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 61 N° RG 21/00541 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJJA DÉBITEUR : [X] [K] M. [X] [K] C/ Association [20] CAF DE LOIRE ATLANTIQUE [Localité 8] METROPLE HABITAT POLE EMPLOI PAYS DE LA LOIRE [16] [19] [17] TRES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00541
CA Paris, 2 mars 2023, RG 21/00541
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00541 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7IS Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00541
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 21/00541
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2056/22 N° RG 21/00541 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSCD PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 09 Avril 2021 (RG F 19/00286) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00541
CA Reims, 5 déc. 2022, RG 21/00541
n° 726 du 5/12/2022 N° RG 21/00541 - COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le cinq décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, g
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00541
CA Riom, 30 nov. 2022, RG 21/00541
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 30 Novembre 2022 N° RG 21/00541 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRYR ADV Arrêt rendu le trente Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 5 février 2021 par le Tribunal de commerce de M
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00541
CA Caen, 17 nov. 2022, RG 21/00541
AFFAIRE : N° RG 21/00541 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWFJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 20 Janvier 2021 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00541
CA Poitiers, 11 oct. 2022, RG 21/00541
ARRÊT N°485 N° RG 21/00541 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGJI S.A.R.L. ATELIER SOLO S.A. MAF C/ [J] MAAF ASSURANCE SAS KALI et autres (...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00541
CA Metz, 20 sept. 2022, RG 21/00541
Arrêt n°22/00608 20 Septembre 2022 ------------------------ N° RG 21/00541 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOE7 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 19 Février 2021 20/00010 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00541
CA Colmar, 18 juill. 2022, RG 21/00541
MINUTE N° 22/390 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Juillet 2022
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00541
CA Grenoble, 30 juin 2022, RG 21/00541
N° RG 21/00541 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXH2 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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