Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00570
CA Angers, 19 sept. 2024, RG 21/00570
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00570 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E44F. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Septembre 2021, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00570
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00570
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00570 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKU4 AFFAIRE : [H] [O] [E] C/ [L] [I] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00570
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/00570
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00570 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00570
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00570
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 799/23 N° RG 21/00570 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSSO LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 26 Mars 2021 (RG 19/00456 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00570
CA Dijon, 25 mai 2023, RG 21/00570
RUL/CH [W] [E] C/ S.A.S. HOLDING [S], représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00570
CA Pau, 19 janv. 2023, RG 21/00570
JN/SB Numéro 23/0234 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 21/00570 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZAW Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [C] [O] C/ Associati
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00570
CA Besançon, 13 déc. 2022, RG 21/00570
ARRÊT N° MW/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 11 octobre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00570 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELMQ S/appel d'une décision du TJ HORS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00570
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 21/00570
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00570 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJD3 AFFAIRE : [L],[B], [O] [D] C/ [I] [R] [F] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00570
CA Bourges, 14 oct. 2022, RG 21/00570
SD/OC N° RG 21/00570 N° Portalis DBVD-V-B7F-DLK5 Décision attaquée : du 03 mai 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [L] [O] C/ S.E.L.A.R.L. ÉTUDE BOUVET ET GUYONNET, mandataire judiciaire CGEA D'[Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00570
CA Saint-Denis de la Réunion, 1 juill. 2022, RG 21/00570
ARRÊT N° PC R.G : N° RG 21/00570 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQ64 [R] C/ S.A.R.L. C2J RENOV S.A. SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT (SOREFI) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00570
CA Bastia, 29 juin 2022, RG 21/00570
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 29 JUIN 2022 N° RG 21/00570 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBU2 JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 06 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/01020
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00570
CA Fort-de-France, 28 juin 2022, RG 21/00570
ARRET N° N° RG 21/00570 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIWG IRCOM AGIRC ARRCO C/ Société BERNUS ET AUTRES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 JUIN 2022 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge Commissaire, près le Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00570
CA Paris, 22 juin 2022, RG 21/00570
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 JUIN 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00570 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7NK Décision déférée à la Cour : - Jugement rendu le 26 aoû
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00570
CA Amiens, 10 juin 2022, RG 21/00570
ARRET N°415 Société AUCHAN HYPERMARCHE C/ CPAM DE LA SOMME GH COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/00570 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7MJ JUGEMENT DU TRIBU
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