Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00571
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 21/00571
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00571 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E44J. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 17 Septembre 2021, enregistré
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00571
CA Orléans, 23 janv. 2024, RG 21/00571
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23.01.24 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SCP VALERIE DESPLANQUES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 23 JANVIER 2024 N° : - 24 N° RG 21/00571 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJYA DÉCISION ENTREPRI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00571
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00571
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00571 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKU6 AFFAIRE : [P] [I] [Z] C/ [W] [K] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/00571
CA Pau, 9 nov. 2023, RG 21/00571
JN/DD Numéro 23/3686 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/11/2023 Dossier : N° RG 21/00571 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HZAY Nature affaire : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Affaire : [G] [Y] C/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00571
CA Paris, 16 juin 2023, RG 21/00571
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 16 JUIN 2023 (N° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00571 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CES5Q Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00571
CA Dijon, 4 mai 2023, RG 21/00571
DLP/CH [L] [E] C/ S.A.S. MEUBLES IKEA FRANCE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00571
CA Metz, 19 janv. 2023, RG 21/00571
Arrêt n° 23/00007 19 Janvier 2023 --------------- N° RG 21/00571 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOHG ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 22 Janvier 2021 17/00138 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00571
CA Versailles, 25 oct. 2022, RG 21/00571
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 25 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00571 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJD6 AFFAIRE : Consorts [U] C/ Consorts [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2
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