Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00577
CA Poitiers, 5 nov. 2024, RG 21/00577
ARRET N°335 N° RG 21/00577 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GGLU C.P/V.D S.A.R.L. GOELIA GESTION C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00577
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 21/00577
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00577 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E44V. Décision Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 17 Septembre 2021, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00577
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00577
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00577 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKVK AFFAIRE : [E] [Y] C/ [C] [P]-[P] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00577
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 21/00577
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° 414, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00577 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7PR Décision déférée à la co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00577
CA Paris, 22 juin 2023, RG 21/00577
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° /2023 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00577 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETI7 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00577
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00577
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 806/23 N° RG 21/00577 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSS6 PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 23 Mars 2021 (RG 19/00194 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00577
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/00577
JN/SB Numéro 23/1603 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/00577 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZBM Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissa
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00577
CA Dijon, 11 mai 2023, RG 21/00577
RUL/CH S.A.R.L. SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE [Localité 4] prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social C/ [H] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00577
CA Lyon, 9 mai 2023, RG 21/00577
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00577 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLTQ CPAM DU RHONE C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 15 Décembre 2020 RG : 16/02665 AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00577
CA Riom, 22 nov. 2022, RG 21/00577
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 22 novembre 2022 N° RG 21/00577 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FR3N -PV- Arrêt n° 535 [E] [X], [K] [X] / Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD en la personne de son représentant légal en exercice Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00577
CA Amiens, 27 sept. 2022, RG 21/00577
ARRET N° [F] C/ [J] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00577 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7MX Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00577
CA Rennes, 15 sept. 2022, RG 21/00577
4ème Chambre ARRÊT N° 297 N° RG 21/00577 N° Portalis DBVL-V-B7F-RJNR Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00577
CA Agen, 15 sept. 2022, RG 21/00577
ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 NE/CO*** ----------------------- N° RG 21/00577 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C4UN ----------------------- [S] [U] C/ [O] [C] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 113 / 2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00577
CA Toulouse, 14 sept. 2022, RG 21/00577
14/09/2022 ARRÊT N°313 N° RG 21/00577 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N6YG PB/CO Décision déférée du 11 Janvier 2021 - TJ à compétence commerciale de SAINT GAUDENS ( 20/00129) M.[H] S.A. CREATIS C/ [M] [R] épouse [C] [U] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00577
CA Fort-de-France, 13 sept. 2022, RG 21/00577
ARRET N° N° RG 21/00577 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIYR S.A.S. SICA DU NORD C/ S.A.R.L. SICA CHATEAU GAILLARD COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président des Réf
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00577
CA Grenoble, 1 sept. 2022, RG 21/00577
N° RG 21/00577 - N° RG 21/00760 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXK6 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Jean christophe QUINOT Me Stéphanie PIOGER la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00577
CA Limoges, 25 mai 2022, RG 21/00577
ARRÊT N° 209 RG N° : N° RG 21/00577 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHEU AFFAIRE : Mutuelle MACIF MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'Assurances Mutuelles représentée par son Président du Conseil d'Admi
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00577
CA Bourges, 5 mai 2022, RG 21/00577
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Magalie PROVOST LE : 05 MAI 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 MAI 2022 N° - Pages N° RG 21/00577 - N° Portalis DBVD-V-B
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