Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00580
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00580
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00580 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKVS AFFAIRE : [R] [O] [N] C/ [X] [H] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00580
CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 21/00580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00580 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6DJ CG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 19 janvier 2021 RG :17/02117 [M] C/ [M] Grosse délivrée le à Me Fugier Selarl Vajo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00580
CA Rennes, 10 nov. 2023, RG 21/00580
2ème Chambre ARRÊT N°506 N° RG 21/00580 N° Portalis DBVL-V-B7F-RJNX (2) M. [D] [X] Mme [R] [V] épouse [X] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00580
CA Dijon, 12 oct. 2023, RG 21/00580
[V] [J] C/ [Adresse 5] ([6]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 OCTOBR
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00580
CA Fort-de-France, 11 juill. 2023, RG 21/00580
ARRET N° N° RG 21/00580 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIZH S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ M. [X] [F] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des Contentieux de la Prote
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00580
CA Metz, 6 juill. 2023, RG 21/00580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00580 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOH2 Minute n° 23/00127 [F] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00580
CA Paris, 22 juin 2023, RG 21/00580
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00580 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETKY Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00580
CA Colmar, 15 mars 2023, RG 21/00580
MINUTE N° 134/23 Copie exécutoire à - Me Sophie BEN AISSA -ELCHINGER - Me Thierry CAHN Le 15.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mars 2023 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00580
CA Amiens, 23 janv. 2023, RG 21/00580
ARRET N° 91 [H] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/00580 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7M4 - N° registre 1ère instance : 18/
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00580
CA Grenoble, 10 janv. 2023, RG 21/00580
N° RG 21/00580 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXLF C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00580
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 21/00580
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2049/22 N° RG 21/00580 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSTE PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 01 Avril 2021 (RG F19/01309 -section )
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