Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00600
CA Riom, 2 juill. 2024, RG 21/00600
02 JUILLET 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00600 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FR5C [S] [P] / S.A. SNCF VOYAGEURS venant aux droits de SNCF MOBILITES jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 18 février
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00600
CA Metz, 21 déc. 2023, RG 21/00600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00600 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOJ4 Minute n° 23/00238 S.A.R.L. [K] C/ S.A.S. ARSEUS LAB, S.A. CREDIT MUTUEL LEASING Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de THIONVILLE, décision attaquée en dat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00600
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00600
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00600 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKXV AFFAIRE : [I] [A] [R] C/ [M] [V] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00600
CA Angers, 16 nov. 2023, RG 21/00600
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00600 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5HM. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 13 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 19/00211 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00600
CA Dijon, 5 oct. 2023, RG 21/00600
[X] [L] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00600
CA Versailles, 4 juill. 2023, RG 21/00600
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2023 N° RG 21/00600 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJGB AFFAIRE : M. [G] [R] C/ M. [Z] [M] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2020 par le
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00600
CA Fort-de-France, 18 avr. 2023, RG 21/00600
ARRET N° N° RG 21/00600 N°Portalis DBWA-V-B7F-CI4Q S.A. CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE C/ Mme [E] [J] épouse [B] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des Contentieu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00600
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00600
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 186/23 N° RG 21/00600 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSXR LB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 25 Mars 2021 (RG F20/00612) GROSSE : aux
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00600
CA Orléans, 19 janv. 2023, RG 21/00600
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/01/2023 la SELARL RABILIER la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 19 JANVIER 2023 N° : 9 - 23 N° RG 21/00600 N° Portalis DBVN-V-B7F-GJ2S DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00600
CA Rouen, 20 oct. 2022, RG 21/00600
N° RG 21/00600 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVY3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01759 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DU HAVRE du 31 Décembre 2020 APPELANTE : DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DRO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00600
CA Toulouse, 28 sept. 2022, RG 21/00600
28/09/2022 ARRÊT N°335 N° RG 21/00600 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N64D PB - AC Décision déférée du 08 Décembre 2020 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2019J00480) [W] [J] S.A.S. EURECIA C/ S.A.S. SEFI INTRAFOR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00600
CA Metz, 1 sept. 2022, RG 21/00600
COUR D'APPEL DE METZ 6ème Chambre RG N° : N° RG 21/00600 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOJ4Minute : 22/00135 Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de THIONVILLE, décision attaquée en date du 18 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 18/00198 S.A.R.L. SOPHRON représentée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00600
CA Rennes, 8 juin 2022, RG 21/00600
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00600 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJQB [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00600
CA Amiens, 21 avr. 2022, RG 21/00600
ARRET N° S.A. ORANGE C/ TRIOLET [D] DEMACHY [S] S.C.M. SCM [X] [D] [K] & ASSOCIES ENS [K] ET ASSOCIES VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN AVRIL D
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