Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/00613
CA Angers, 28 nov. 2024, RG 21/00613
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00613 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5NF. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 19/00515 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00613
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 21/00613
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 N° 2024/ 212 Rôle N° RG 21/00613 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZAX S.A.R.L. CABINET DE GESTION DALBERA S.D.C. [Adresse 5] C/ [U] [H] veuve [P] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00613
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00613
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00613 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKYQ AFFAIRE : [H] [O] [D] C/ [Z] [B] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00613
CA Angers, 16 nov. 2023, RG 21/00613
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00613 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5NF. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 19/00515 ARRÊT D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 21/00613
CA Chambéry, 14 nov. 2023, RG 21/00613
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Novembre 2023 N° RG 21/00613 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GU5A Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 15 Février 2021 Appelante
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00613
CA Basse-Terre, 18 sept. 2023, RG 21/00613
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 154 DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 21/00613 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DKL3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 5 ma
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00613
CA Dijon, 25 mai 2023, RG 21/00613
OM/CH [L] [C] C/ S.C.M. LA CENTRALE D'APPELS ET TELECOMMUNICATIONS DU POINT MEDICAL représentée par Maître [D] [U] (SELARL AJRS), ès- qualités de mandataire ad hoc S.E.L.A.R.L. AJRS, prise en la personne de Maître [D] [U], ès-qualités de « Mandataire ad hoc » de la « SCM LA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00613
CA Rennes, 24 mai 2023, RG 21/00613
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00613 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJST Mme [W] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00613
CA Nîmes, 10 mai 2023, RG 21/00613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00613 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6FU YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 14 janvier 2021 RG :19/136 [H] C/ E.U.R.L. [J] S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT & [W] S.E.L.A.R.
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00613
CA Montpellier, 10 mai 2023, RG 21/00613
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 10 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00613 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3G7 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE C
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00613
CA Dijon, 23 mars 2023, RG 21/00613
SD/LL SA FRANFINANCE C/ [F] [X] [T] [U] épouse [V] [D] [R] [I] [V] SARL B2E Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 MARS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00613
CA Pau, 2 févr. 2023, RG 21/00613
TP/SB Numéro 23/448 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/02/2023 Dossier : N° RG 21/00613 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZFK Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A. ORCHIDE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00613
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 21/00613
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 1985/22 N° RG 21/00613 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TS7Z AM/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 19 Avril 2021 (RG F19/00215 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00613
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 21/00613
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° 203 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00613 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4WY Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00613
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2022, RG 21/00613
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 21/00613 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZAX Ordonnance n° 2022/MEE/196 S.A.R.L. CABINET DE GESTION DALBERA immatriculée au RCS de Nice sous le numéro B 328 619 051, agissant poursuites et diligences de son repr
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00613
CA Dijon, 14 juin 2022, RG 21/00613
FV/LL SA FRANFINANCE C/ [X] [T] [V] [F] épouse [N] [G] [U] [P] [N] SARL B2E Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2ème CHAMBRE CIVILE
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