Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00615
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00615
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00615 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKYU AFFAIRE : [X] C/ [R] [L] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ... Dé
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00615
CA Angers, 16 nov. 2023, RG 21/00615
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00615 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5NJ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 4], décision attaquée en date du 04 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 218/003
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00615
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00615
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 793/23 N° RG 21/00615 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTBL PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 09 Avril 2021 (RG F18/00265 -section 5) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00615
CA Bastia, 24 mai 2023, RG 21/00615
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 24 MAI 2023 N° RG 21/00615 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBYX SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 19 Juillet 2021, enregistrée sous le n° S.A.S. TERRES DES NACRES
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00615
CA Pau, 17 mai 2023, RG 21/00615
PS/SB Numéro 23/1717 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/05/2023 Dossier : N° RG 21/00615 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZFO Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00615
CA Dijon, 11 mai 2023, RG 21/00615
DLP/CH S.A.S. SODIMONT C/ [O] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00615
CA Nîmes, 10 mai 2023, RG 21/00615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00615 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6FY LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 28 janvier 2021 RG :18/00165 S.N.C. CABINET [S] C/ [H] Grosse délivrée le 10
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00615
CA Metz, 13 avr. 2023, RG 21/00615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00615 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOLK Minute n° 23/00072 [O], [I] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaq
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00615
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/00615
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00615 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7T3 Décision déférée à la Cour : D
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00615
CA Besançon, 21 mars 2023, RG 21/00615
ARRÊT N° FD/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 21 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 17 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/00615 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELPG S/appel d'une décision du TJ HOR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00615
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 21/00615
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00615 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4W4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 202
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00615
CA Amiens, 20 sept. 2022, RG 21/00615
ARRET N° S.A.R.L. CREDIGO S.A.R.L. ASSURGO C/ Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la co
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00615
CA Limoges, 31 mai 2022, RG 21/00615
ARRÊT N° . N° RG 21/00615 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHIU AFFAIRE : [V] [W] C/ S.A.S. SOCIETE NOUVELLE DISTRIBUTION CORREZIENNE JPC/MLM Licenciement G à Me Pagès et Me Delpy le 21/8/21 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHA
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00615
CA Caen, 12 mai 2022, RG 21/00615
AFFAIRE : N° RG 21/00615 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWKP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 25 Janvier 2021 - RG n° 20/00052 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 12 MAI 2022
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00615
CA Reims, 27 avr. 2022, RG 21/00615
Arrêt n° du 27/04/2022 N° RG 21/00615 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 avril 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 26 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F20/00283) Mo
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