Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00621
CA Aix Provence, 18 févr. 2025, RG 21/00621
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2025 N° 2025/77 Rôle N° RG 21/00621 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZBJ [P] [N] C/ [R] [G] [B] [H] [X] [B] COMMUNE DE [Localité 16] E.P.I.C. REGIE EAU D'AZUR Copie exécutoire déliv
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00621
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 21/00621
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 482/24 N° RG 21/00621 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTB2 LB/CH Jugement du Tribunal de proximité de CALAIS en date du 24 Mars 2021 (RG 11-18-546 -section ) GROSSE : Aux avocats le 19 Av
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00621
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 21/00621
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00621 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3HO Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00621
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00621
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00621 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKZA AFFAIRE : [G] [A] [L] C/ [F] [W]-[R] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON .
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00621
CA Dijon, 30 nov. 2023, RG 21/00621
S.A.R.L. [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00621
CA Rennes, 22 nov. 2023, RG 21/00621
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00621 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJTO M. [U] [J] C/ [7] Société [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00621
CA Angers, 16 nov. 2023, RG 21/00621
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00621 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5NW. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 18/00490 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00621
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 21/00621
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 420/23 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00621
CA Metz, 19 sept. 2023, RG 21/00621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00621 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOLY Minute n° 23/00194 S.A. ALLIANZ IARD C/ [H], [D], FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE Jugement Au fond
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00621
CA Riom, 27 juin 2023, RG 21/00621
27 JUIN 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/00621 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FR7A [Y] [N] / S.A. CELTA jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 24 février 2021, enregistrée sous le n° f 19/00541 Ar
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00621
CA Dijon, 21 févr. 2023, RG 21/00621
LC/IC S.A.S. COLAS FRANCE C/ S.A.R.L. ALU 21 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 N°
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00621
CA Agen, 13 déc. 2022, RG 21/00621
ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 PF/CR ----------------------- N° RG 21/00621 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4Y5 ----------------------- [T] [Y] C/ S.A.R.L. KEOLIS PYRENEES ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Ch
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00621
CA Chambéry, 6 oct. 2022, RG 21/00621
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00621 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GU5R [J] [T] C/ S.A.R.L. DUMAX Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 15 Février 2021, RG F 20/00095
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00621
CA Caen, 8 sept. 2022, RG 21/00621
AFFAIRE : N° RG 21/00621 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWK7 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CHERBOURG en date du 04 Février 2021 - RG n° 11-20-0003 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 SEPTEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00621
CA Bastia, 7 sept. 2022, RG 21/00621
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 7 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00621 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBZ5 JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 17 Juin 2021, enregistrée sous le n° 18/00882
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00621
CA Grenoble, 5 juill. 2022, RG 21/00621
C1 N° RG 21/00621 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXO7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Arnaud CUCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00621
CA Bourges, 2 juin 2022, RG 21/00621
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL - la SCP ROUAUD & ASSOCIES LE : 02 JUIN 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 JUIN 2022 N° - Pages N° RG 21/0062
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00621
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 avr. 2022, RG 21/00621
Arrêt N° PF R.G : N° RG 21/00621 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRCG [O] C/ Caisse CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE (CARMF) S.A.R.L. [C] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 Chambre civile TGI Appel d'
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