Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00623
CA Angers, 27 juin 2024, RG 21/00623
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00623 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5N2. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 13 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 19/00241 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00623
CA Paris, 2 mai 2024, RG 21/00623
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n° 170 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00623 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7VC Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00623
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 21/00623
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 483/24 N° RG 21/00623 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTB6 LB/CH Jugement du Tribunal de proximité de CALAIS en date du 24 Mars 2021 (RG 11-18-548 -section ) GROSSE : Aux avocats le 19 Av
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00623
CA Caen, 23 janv. 2024, RG 21/00623
AFFAIRE : N° RG 21/00623 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWLE ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 14 Janvier 2021 RG n° 18/02605 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 APPELANTE : La S.
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00623
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 21/00623
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 24 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 21/00623 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DKML Décision déférée à la cour : DEMANDEUR : Monsieur [B] [O] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant en person
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00623
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00623
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00623 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKZE AFFAIRE : [W] [Z] C/ [G] [P] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00623
CA Bordeaux, 9 nov. 2023, RG 21/00623
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00623 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5JR Monsieur [X] [V] c/ CIPAV Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00623
CA Dijon, 12 oct. 2023, RG 21/00623
S.A.S.U. KEOLIS [Localité 2] MOBILITÉS C/ [O] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00623
CA Bastia, 24 mai 2023, RG 21/00623
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 24 MAI 2023 n° RG 21/623 N° Portalis DBVE-V- B7F-CB2C SM - C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 5 juillet 2021, enregistrée sous le n° 16/781 [I] C/ [T]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00623
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 21/00623
JN/SB Numéro 23/1259 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 21/00623 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZF6 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A. [5] C/ CAI
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00623
CA Limoges, 1 févr. 2023, RG 21/00623
ARRET N° . N° RG 21/00623 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHKE AFFAIRE : S.A.R.L. MARLIAC C/ E.U.R.L. [U] & FILS - TRANS LG GV/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Raphaël SOLTNER, Me Frédéric LO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00623
CA Nîmes, 25 janv. 2023, RG 21/00623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00623 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6GK AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 22 janvier 2021 RG :2019 01397 S.A.S. 2M2C COURTAGE C/ [O] Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00623
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 21/00623
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° 204 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00623 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4XN Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00623
CA Chambéry, 8 sept. 2022, RG 21/00623
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00623 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GU57 [N] [U] C/ Association MAISON COLUCHE DES RESTAURANTS DU COEUR DE HAUTE-S AVOIE Représentée par Monsieur [W] [H], son président en exercice Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00623
CA Dijon, 6 sept. 2022, RG 21/00623
FV/IC S.A. BANQUE RHONE ALPES C/ S.A.S. SOGIM (SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE) S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00623
CA Grenoble, 5 juill. 2022, RG 21/00623
C4 N° RG 21/00623 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXPE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Arnaud CUCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00623
CA Amiens, 20 juin 2022, RG 21/00623
ARRET N° 457 [D] C/ CMSA DU NORD PAS DE CALAIS GH COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/00623 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7P5 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAI
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00623
CA Poitiers, 12 mai 2022, RG 21/00623
PC/LD ARRET N° 302 N° RG 21/00623 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGO6 [G] C/ CPAM DE LA VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 MAI 2022 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00623
CA Bourges, 5 mai 2022, RG 21/00623
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL AVELIA AVOCATS - Me Estelle ILLY LE : 05 MAI 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 MAI 2022 N° - Pages N° RG 21/00623 - N° P
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