Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00634
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00634
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00634 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5PH. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 04 Novembre 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00634
CA Paris, 3 mai 2024, RG 21/00634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 MAI 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00634 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7W4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00634
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00634
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00634 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKZ6 AFFAIRE : [H] [Y] [A] [L] C/ [K] [C] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON .
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00634
CA Reims, 19 sept. 2023, RG 21/00634
ARRET N° du 19 septembre 2023 R.G : N° RG 21/00634 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7HR S.C.I. DU CHEMIN c/ Société civile POINT DE VUE SAS LE BLAN PROMOTION S.A.R.L. AGENCE MODERNE REMOISE S.A.R.L. BORDERIOUX DI LEGGE, S.A.S.U. SOCOTEC CONSTRUCTION, Société SAS CAP INGELEC, Société
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00634
CA Chambéry, 6 juill. 2023, RG 21/00634
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Juillet 2023 N° RG 21/00634 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GU7G Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 13 Janvier 2021, RG 18/00357 Appelantes Mme [L] [Y] ès-qual
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00634
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 21/00634
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 593/23 N° RG 21/00634 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTFH IF/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 30 Avril 2021 (RG F 20/00230 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00634
CA Rouen, 6 avr. 2023, RG 21/00634
N° RG 21/00634 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IV3I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 13 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [T] [M] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00634
CA Poitiers, 1 déc. 2022, RG 21/00634
PC/PR ARRET N° 766 N° RG 21/00634 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGP4 [A] C/ SELARL MJO - Me [W] [U] Me [D] [O] (Mandataires liquidateurs de la S.A.S. FONDERIE DU POITOU FONTE) Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 9]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00634
CA Dijon, 20 oct. 2022, RG 21/00634
KG/CH URSSAF DE FRANCHE COMTÉ C/ S.A.S.U. [6], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00634
CA Reims, 4 oct. 2022, RG 21/00634
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 21/00634 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7HR-11 S.C.I. DU CHEMIN Représentant : Me Raphaël CROON de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A.S. GROUPE BUREAU VERITAS Représentant : M
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00634
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 sept. 2022, RG 21/00634
ARRÊT N°22/465 PC N° RG 21/00634 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRDM [H] [H] C/ [Y] [Y] [I] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT PIERRE en date
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00634
CA Bourges, 15 sept. 2022, RG 21/00634
CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL JURICA - la SCP SOREL LE : 15 SEPTEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° - Pages N° RG 21/00634 - N°
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00634
CA Agen, 6 juill. 2022, RG 21/00634
ARRÊT DU 06 Juillet 2022 -------------------- N° RG 21/00634 N° Portalis DBVO-V-B7F-C42K -------------------- S.C.I. VENIEL C/ [L] [P] ------------------- GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00634
CA Grenoble, 5 juill. 2022, RG 21/00634
C4 N° RG 21/00634 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXQM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Arnaud CUCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00634
CA Limoges, 31 mai 2022, RG 21/00634
ARRÊT N° . N° RG 21/00634 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHK3 AFFAIRE : [B] [P] [T] épouse [Z] C/ S.A.R.L. GENESTE FRANCE JPC/MLM Demande de résiliation du contrat de travail au torts de l'employeur G à Me Pagès le 31 mai 2022 COUR D'APPEL
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