Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/00638
CA Paris, 13 juin 2025, RG 21/00638
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Juin 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00638 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7YJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Septemb
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ca other ca_paris n° 21/00638
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 21/00638
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° 2025/ 73 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00638 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4Y7 Décision
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ca other ca_aix_provence n° 21/00638
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 21/00638
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2024 N°2024/ Rôle N° RG 21/00638 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZCX SOCIETE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DU PLAN C/ Société BABOU Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00638
CA Angers, 23 mai 2024, RG 21/00638
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00638 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5QD. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 15 Novembre 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00638
CA Riom, 16 avr. 2024, RG 21/00638
16 AVRIL 2024 Arrêt n° SN/VS/NS Dossier N° RG 21/00638 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSAE [S] [V] / Société CNET 63 jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes - formation paritaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 23 février 2021, enregistrée sous le n° F 19/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00638
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00638
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00638 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UK2L AFFAIRE : [R] [M] [A] C/ [C] [F]-[K] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON .
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00638
CA Dijon, 30 nov. 2023, RG 21/00638
[N] [I] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00638
CA Bordeaux, 11 mai 2023, RG 21/00638
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 mai 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00638 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5K6 Monsieur [J] [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/3170 du
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00638
CA Nîmes, 25 janv. 2023, RG 21/00638
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00638 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6HU CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 08 janvier 2021 RG :2019J260 S.A.R.L. GENIUS LOCI (ANCIENNEMENT MV2) C/ Société AVENIR PLUS S.E.L.A.R.L. BRMJ
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00638
CA Besançon, 3 janv. 2023, RG 21/00638
ARRÊT N° MW/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 03 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 18 octobre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00638 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELQ3 S/appel d'une décision du TJ HORS J
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00638
CA Poitiers, 1 déc. 2022, RG 21/00638
PC/SH ARRET N° 770 N° RG 21/00638 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGQF [M] C/ SELARL MJO - Me [J] [L] Me [W] [Y] (Mandataires liquidateurs de la S.A.S. FONDERIE DU POITOU FONTE) Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00638
CA Caen, 27 oct. 2022, RG 21/00638
AFFAIRE :N° RG 21/00638 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWNG ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 18 Décembre 2020 du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN - RG n° 18/02351 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00638
CA Rouen, 5 oct. 2022, RG 21/00638
N° RG 21/00638 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IV3U COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/03560 Tribunal judiciaire d'Evreux du 02 février 2021 APPELANTS : Madame [I] [X] née le 25 septembre 1975 à [Localité 7] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00638
CA Colmar, 5 sept. 2022, RG 21/00638
MINUTE N° 22/472 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Thierry CAHN - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Septembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00638
CA Grenoble, 5 juill. 2022, RG 21/00638
C4 N° RG 21/00638 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXQV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Arnaud CUCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00638
CA Metz, 12 mai 2022, RG 21/00638
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00638 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FONA Minute n° 22/00191 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [M], [M] NÉE [S], S.E.L.A.F.A. MJA Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision a
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